1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal et désignation de madame Anne MUNICH en qualité de secrétaire de séance assistée de madame Magali NICOLAS, directrice générale des services.

2. Point Budget

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

3. Délibération n° 2022/113 – Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’AGPE pour l’acquisition d’une mascotte

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur informe l’assemblée que l’Association Gransoise des Parents d’Elèves (AGPE) nous a fait part du projet de mascotte des élèves gransois, projet matérialisé par un dessin de ladite mascotte.

L’objectif de l’acquisition de cette mascotte est de :

• Fédérer les enfants autour d’un symbole
• Renforcer l’appartenance au village en créant un lien entre les différents établissements fréquentés par nos enfants : écoles, chez les assistantes maternelles, la crèche et au SMEJ (centre de loisirs et festivités).
• La mascotte devient un fil conducteur qui accompagnera les enfants tout le long de leur scolarité et des moments clés de leurs vies.
• Moyen fort de communication facilement mémorisable et attachante pour les enfants 
•  Déclinaison par la suite sur un jeu de cartes (sur l’histoire du village), goodies, …

La commune, l’association LI PICHOUNET et l’AGPE pourront utiliser le déguisement lors d’évènements festifs destinés aux enfants. Les conditions d’utilisation seront définies dans une fiche dédiée à cet usage qui devra être remplie et signée par les parties à chaque utilisation de la mascotte.

Il est proposé au conseil municipal d’aider à l’acquisition de cette mascotte en attribuant une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% du montant de l’achat de celle-ci, soit 527,40 € (cinq cent vingt-sept euros et quarante cents). L’AGPE prendrait à sa charge 30% du montant du projet, et I’association LI PICHOUNET prendrait les 20% restants.

• Vu le courriel de l’AGPE enregistré en Mairie le 12 avril 2022 sous la référence R2022-2275, et le devis de la société MA MASCOTTE.COM qui y était joint,
• Considérant la volonté de la Commune d’apporter son soutien à l’association des parents d’élèves de Grans, et de dynamiser les évènements des services liés à l’enfance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu

• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’AGPE pour l’acquisition d’un déguisement destiné aux animations liées à l’enfance d’un montant de 527,40 €.
• Précise que cette somme de 527,40 € (cinq cent vingt-sept euros et quarante cents) est prévue au Budget Primitif et sera versée sur production de la facture d’acquisition de la mascotte.
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

4. Délibération n° 2022/114 – Approbation d’une convention tripartite entre la commune, l’association ACE VIVEZ GRANS et l’ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE pour l’octroi de subventions exceptionnelles pour l’organisation d’actions en faveur des commerçants de proximité 

Rapporteur : Rose-Marie BREYSSE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée l’épidémie de Covid-19 a généré et génère une crise sanitaire sans précédent.

Pendant le premier confinement, des efforts considérables ont été engagés par la métropole Aix-Marseille- Provence, ses territoires et ses communes ainsi que l’ensemble des acteurs publics (État, région, département, chambres consulaires, etc.) pour informer et protéger au mieux les habitants et le tissu économique.

En 2020 un premier soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire a été approuvé par la métropole Aix-Marseille-Provence et par la commune.

Afin de poursuivre au mieux cette action sur le terrain, la métropole Aix-Marseille Provence – Territoire Istres Ouest Provence a renouvelé cette aide exceptionnelle ciblée en lien avec les communes de son territoire, la proximité de ces dernières permettant de déterminer au mieux les besoins.

Il est proposé de reverser cette somme de 6 000 € à l’association des commerçants A.C.E. VIVEZ GRANS et à l’ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE qui a été sollicitée pour organiser la manifestation « Festival Ex-aequo Foot/Culture », afin de leur permettre de mettre en place des actions destinées à soutenir les commerces de proximité de la commune, fortement impactés et affaiblis par la crise sanitaire et économique actuelle.

La commune s’étant engagée à informer le Conseil de Territoire de l’ensemble des aides octroyées aux commerces de proximité dans le cadre de l’enveloppe attribuée, il y a lieu de signer une convention avec ces associations encadrant l’utilisation des fonds.

• Vu la délibération n° 2021/217 du 13 décembre 2021 « Approbation de la convention de partenariat commerce de proximité entre la commune et la métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire Istres Ouest Provence » octroyant une subvention de 6 000 € à la commune,
• Vu le projet d’organisation, par des associations gransoises, de manifestations en soutien aux commerces de proximité,
• Vu le compte-rendu de la sous-commission municipale « Commerçants » validant le principe de déléguer à l’association ACE VIVEZ GRANS et à l’ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE l’organisation des manifestations qui se dérouleront en décembre,
• Considérant l’intérêt de manifestations au sein du village afin d’attirer l’intérêt des gransois sur le commerce local,
• Considérant la nécessité d’apporter en ces temps difficile une aide aux commerces de proximité,
• Considérant la volonté de la commune d’apporter une aide aux commerces de proximité, il convient d’approuver une convention afin de définir les modalités de mise en œuvre des actions,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu

• Approuve la convention tripartite entre la commune, l’association ACE VIVEZ GRANS et l’ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE pour l’octroi de subventions exceptionnelles pour l’organisation d’actions en faveur des commerçants de proximité
• Précise que la commune reversera les 6 000 €, objet de la convention avec la métropole Aix Marseille Provence Territoire Istres Ouest Provence approuvée par délibération n° 2021/217 du 13 décembre 2021
• Précise que les 6 000 € seront répartis de la façon suivante :
  • 4 000 € à l’association ACE VIVEZ GRANS
  • 2 000 € à l’ASSOCATION SPORTIVE GRANSOISE
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

5. Délibération n° 2022/115 – Approbation d’une convention entre la commune et l’association « PéléVTT route Aix et Arles » pour la mise à disposition du stade de rugby Mary-Rose

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune souhaite apporter son soutien à l’association « Pélé VTT route Aix et Arles, sise 296 rue Eugène Piron à Salon de Provence, dans le cadre de leur séjour en VTT, en matière de logistique nécessaire du 23 aout 2022 au 24 aout 2022

La collectivité s’engage à mettre à disposition :

• Le stade de Rugby Mary Rose,
• Le gymnase Bernard Barugola, si mauvais temps,  
• Les sanitaires du gymnase Bernard Barugola 
• Le matériel (tables, chaises) 

• Considérant la volonté de ma commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations pour leur fonctionnement, il convient d’approuver la convention entre la commune et l’association « Pélé VTT route Aix et Arles » relatives à l’accueil et l’aide logistique afin de définir les modalités

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu

• Approuve la convention entre la commune et l’association « PéléVTT route Aix et Arles »
• Précise que la convention est établie pour une durée de deux jours du 23 au 24 août 2022
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

6. Délibération n° 2022/116 – Approbation de l’offre de l’accord-cadre de services n° 2022-S-09AOO « Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire (Type P2) et travaux de maintenance »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune souhaite fournir aux usagers et agents des vingt-et-un bâtiments communaux un confort thermique et assurer la production ECS dans le respect de la règlementation en vigueur.

• Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif à l’accord-cadre visé en objet, publié sur le profil acheteur le 20 avril 2022, paru dans au BOAMP le 22 avril 2022 référence n°22-54407 et sur le JOUE le 25/04/2022 annonce n°2022/S 080-215632,
• Vu les articles L 2124-1 et -2 et R 2124-1 et -2 du Code de la Commande Publique,
• Vu les 28 dossiers de consultations téléchargés et les 7 offres remises,
• Vu l’analyse faite par la maîtrise d’ouvrage,
• Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission d’appel d’offres réunie le 7 juillet 2022 concernant l’attribution de cet accord-cadre,
• Considérant que l’entreprise désignée ci-dessous propose à l’assemblée l’offre économiquement la plus avantageuse,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu

• Approuve l’offre de l’accord-cadre « Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire (Type P2) et travaux de maintenance » et tous les documents s’y rapportant, avec l’entreprise EQUANS MAINTENANCE THERMIQUE sise 47 boulevard des Aciéries, 13010 Marseille pour : 
  • Prestations P2 : Un prix global et forfaitaire hors taxes de 17 490 € (dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros) soit toutes taxes comprises de 20 994 € (vingt mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros)
  • Prestations d’entretien et renouvellement des matériels : Un montant hors taxes maximum annuel de 38 000 € (trente-huit mille euros) soit toutes taxes comprises de 45 600 € (quarante-cinq mille six cents euros)
• Dit que le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondant du Budget Primitif.
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

7. Délibération n° 2022/117 – Approbation des offres des lots du marché de travaux n° 2021-T-24M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de Grans souhaite construire une aile ouest et réhabiliter une partie de l’aile nord des services de la Mairie.

A cette fin le rapporteur rappelle également que par délibération n°2021/115 du 5 juillet 2021, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la Mairie de Grans » au groupement EURL d’Architecture Laurent DUPORT (mandataire) pour un prix global et forfaitaire hors taxes, missions de bases et complémentaires comprises de 92 000 € (quatre-vingt-douze mille euros).

Enfin, le rapporteur rappelle que par délibération n°2021/186 du 22 novembre 2021, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer le lot n°1 « Désamiantage et démolition » du marché de travaux à l’entreprise ORTP pour un prix global et forfaitaire HT de 33 806,10 € (trente-trois mille huit cent six euros et dix cents hors taxes).

• Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 25 mai 2022, paru sur le TPBM le 1^er juin 2022 annonce n°MP12107, sur Le Moniteur le 3 juin 2022 annonce AO-2222-2362, et dans le journal « La Provence » le 6 juin 2022 annonce n°266441,
• Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique,
• Vu les 76 dossiers de consultations téléchargés et les 22 offres remises,
• Vu l’analyse faite par le maître d’œuvre, les négociations et demandes de précisions engagées avec les entreprises, 
• Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission marché réunie le 7 juillet 2022 concernant l’attribution des lots n° 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11 et 12 constituants une partie de ce marché,
• Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l’assemblée les offres économiquement les plus avantageuses,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu

• Approuve les marchés détaillés ci-dessous et tous les documents s’y rapportant

• Dit que le prix global et forfaitaire des travaux pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11 et s’élève H.T. à 1 262 966,64 € (un million deux cent soixante-deux mille neuf cent soixante-six euros et soixante-quatre cents euros) soit TTC de 1 515 559,97 € (un million cinq cent quinze mille cinq cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept cents).
• Dit que le délai global d’exécution des travaux est fixé à 12 mois période de préparation d’un mois comprise à compter de la date fixée par ordre de service de la maîtrise d’ouvrage,
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondant du Budget Primitif.
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

8. Délibération n° 2022/118 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n° 2021-T-24M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie » lot n°1 Désamiantage et démolition

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2021/186 du 22 novembre 2021, le conseil municipal a voté à l’unanimité l’approbation du lot 1 « Travaux de désamiantage et de démolition » du marché n° 2021-T-24 M « Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d’une partie Nord des services de la Mairie de Grans », pour un prix global et forfaitaire de 33 806,10 € HT (trente-trois mille huit cent six euros et dix cents) soit 40 567,32 € TTC (quarante mille cinq cent soixante-sept euros et trente-deux cents) avec la société ORTP.

• Vu qu’au cours du chantier, des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : fourniture et pose d’une clôture bac acier sur plots avec jambes de force y compris scellement chimique dans le mur de soutènement commun avec la parcelle voisine,
• Considérant que ces modifications n’ont pas pour objet de modifier substantiellement l’objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,
• Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d’exécution représente un montant HT de deux mille cent trente euros et trente-neuf cents (2 130,39 €), entraînant une augmentation de 
  6,30 % du montant initial du marché,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la modification de contrat en cours d’exécution n° 1 du marché de travaux n° 2021-T-24M « Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d’une partie Nord des services de la Mairie de Grans » Lot n°1 Désamiantage et de démolition, avec la société ORTP sise Quartier Bricard CD9 – Route de Martigues 13700 MARIGNANE, portant le montant global du marché à trente-cinq mille neuf cent trente-six euros et quarante-neuf cents hors taxes 
  (35 936,49 € HT) soit quarante-trois mille cent vingt-trois euros et soixante-dix-neuf cents toutes taxes comprises (43 123,79 € TTC).
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondant du Budget Primitif.
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

9. Délibération n° 2022/119 – Approbation d’une convention de partenariat entre la commune, AB JOY Productions et la Régie Culturelle Scènes et Cinés dans le cadre d’un atelier de pratique cinématographique

Rapporteur : Danielle BUSELLI

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’importance de travailler en transversalité et de développer le partenariat sur notre territoire.

• Vu la volonté du Service Municipal Enfance Jeunesse (SMEJ) de travailler en partenariat en utilisant la richesse du territoire et de proposer des activités de qualité en direction des enfants et des jeunes de la commune,
• Vu la proposition de la Régie Culturelle Scènes & Cinés – Espace Robert Hossein, d’organiser un atelier de pratique cinématographique intitulé « Au fil des sons » en partenariat avec AB JOY Productions,
• Vu les orientations éducatives du SMEJ concernant l’accès à la culture pour les adolescents de la commune,
• Considérant que ce partenariat correspond à la politique éducative de la commune,
• Considérant l’intérêt de permettre aux adolescents inscrits dans une des structures du SMEJ de bénéficier d’un atelier pratique cinématographique afin de réaliser un court métrage, il convient de définir les modalités par le biais d’une convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé de monsieur le maire entendu

• Approuve la convention de partenariat entre la commune, la Régie Culturelle Scènes & Cinés – Espace Robert Hossein et AB JOYS Productions dans le cadre d’un atelier pratique cinématographique intitulé « Au fils des sons ».
• Précise que cet atelier cinématographique est en direction des jeunes de 11 à 13 ans se déroulera du 11 au 15 juillet et le 2 septembre 2022.
• Précise que la Régie Culturelle Scènes & Cinés – Espace Robert Hossein, organisateur, prendra en charge le coût de l’atelier et les repas des intervenants.
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération et tous les documents y afférent.

10. Délibération n° 2022/120 – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de prestations de service entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune relative à la prise en charge et au traitement des déchets divers

Rapporteur : Anne MUNICH

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération n°TCM-058-9395/20/CM du Conseil de la métropole du 17 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les six conventions de prestations de services entre la métropole et les communes du territoire Istres-Ouest Provence relatives aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets.

La convention de prestation de services entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Grans a été approuvée en conseil municipal, par délibération n° 2020/203 du 14 décembre 2020, et a été renouvelée par délibération n° 2021/194 du 13 décembre 2021.

En raison des renouvellements de marchés entre la métropole Aix-Marseille-Provence et ses prestataires au 1^er septembre 2021, les coûts des enlèvements en bennes et des apports directs des services techniques des communes aux centres de transferts ont évolué.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le Code de l’Environnement,
• Vu le Code de la Commande Publique,
• Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
• Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
• Vu la délibération n° TCM 058-9395/20/CM du Conseil de la métropole du 17 décembre 2020 relative à l’approbation de six conventions de prestations de services avec les communes du territoire Istres-Ouest Provence,
• Vu nos délibérations n° 2020/203 du 14 décembre 2020 et n° 2021/194 du 13 décembre 2021,
• Considérant qu’il convient, de conclure un avenant à la convention de prestations de services entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune sur le fondement des dispositions conjointes de l’article L. 5217-7 et de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu

• Approuve l’avenant n° 1 à la convention de prestations de services entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Grans relative à l’accès aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets.
• Précise que cet avenant prendra effet rétroactivement au 1^er septembre 2021
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

11. Délibération n° 2022/121 – Election des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal de l’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-25 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF) prévoient que le Conseil d’Administration du Centre Communal de l’Action Sociale (CCAS) est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Membres élus par le conseil municipal en son sein :

• Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. 
• Le nombre maximum des membres élus fixé par le conseil municipal est de 8 membres nommés par le maire.
• Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l’Union départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
• Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de 8.

Par délibération n° 2022/75 du 11 avril 2022 le conseil municipal a déterminé à 7 le nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal de l’Action Sociale (CCAS) et élu les représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

• Vu les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF) relatifs aux CCAS et aux CIAS,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la délibération n° 2022/75 du 11 avril 2022,
• Vu les listes de représentants du conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS,
• Vu le courrier de démission de madame Pascale COURT, enregistré en Mairie le 27 juin 2022 sous la référence R2022-3882,
• Considérant la nécessité de remplacer celle-ci au sein du Conseil d’Administration du CCAS, il convient de modifier la liste des élus de la commune y siégeant,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé de monsieur le maire entendu,

• Procède au vote par scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni préférentiel.
• Déclare élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS : 
  •  madame Gabriella VALVASON-SERODINE
  •  madame Christine HUGUES
  •  monsieur Daniel PETIT
  •  madame Catherine RUIZ
  •  madame Rose-Marie BREYSSE
  •  madame Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN
  •  monsieur Patrick REBOUL
• Autorise monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

12. Questions diverses

Aucune question.

13. Décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.