Le service commande publique de la mairie de Grans instruit les marchés publics et les concessions de la commune dans le respect de la règlementation en vigueur. L’objectif est de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique et de s’assurer du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le droit de la commande publique a subit de récentes évolutions majeures dans le cadre de la démarche globale de simplification, de modernisation et de transparence de l’action publique.
- A compter du 1er octobre 2018 : La dématérialisation obligatoire des procédures de passation des contrats de la commande publique à partir d’un seuil prédéfini (de la publication à la notification). Ouverture de la signature électronique des contrats publics. Publication des données essentielles de la commande publique.
- A compter du 1er avril 2019 : Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique qui réunit en un texte l’ensemble des règles qui régissent les contrats publics. Il se compose d’une partie législative (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018) et d’une partie règlementaire (Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018).
- A compter du 1er avril 2021 : Entrée en vigueur des nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales) des marchés publics.
- Depuis le 01 janvier 2022 : Nouveaux seuils de présentation des marchés publics.
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Profil d’acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com/
Vous trouverez ci-dessous les avis d’appel public à la concurrence en cours, la liste des marchés attribués récemment par la commune ainsi que les listes des marchés attribués chaque année depuis 2014.
Avis d’appel public à la concurrence 2022
Liste des marchés publics notifiés en 2022
Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie – Lots n°2 / 4 / 5 / 6 / 8 / 10 / 11 / 12 – Délibération n°2022/117 du 7 juillet 2022
Transports collectifs pour le service enfance et les écoles de la commune de Grans – Délibération n°2022/65 du 22 mars 2022
Impression des trois journaux de la commune de Grans – Délibération n°2022/64 du 22 mars 2022
Travaux de réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque – Lots n°1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 7 / 8 / 10 : Délibération n°2022/63 du 22 mars 2022 – Lot n°6 : Délibération n°2022/98 du 16 mai 2022 – Lot n°9 : Délibération n°2022/111 du 20 juin 2022
Mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique – Décision 2022/21 du 10 mars 2022
Fournitures administratives (3 lots) – Décisions 2021/110 et 2021/111 du 31 décembre 2021
Liste des marchés publics notifiés précédemment
Contact
Responsable
Inès CHAPPELIN – 04 90 55 90 87
Instructrice
Sophie GAUSSEN-DENIÉ – 04 90 55 98 20