Le service commande publique de la Mairie de Grans instruit les marchés publics et les concessions de la commune dans le respect de la règlementation en vigueur. L’objectif est de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique et de s’assurer du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le droit de la commande publique a subit de récentes évolutions majeures dans le cadre de la démarche globale de simplification, de modernisation et de transparence de l’action publique.
- A compter du 1er octobre 2018 : La dématérialisation obligatoire des procédures de passation des contrats de la commande publique à partir d’un seuil prédéfini (de la publication à la notification). Ouverture de la signature électronique des contrats publics. Publication des données essentielles de la commande publique.
- A compter du 1er avril 2019 : Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique qui réunit en un texte l’ensemble des règles qui régissent les contrats publics. Il se compose d’une partie législative (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018) et d’une partie règlementaire (Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018).
- Depuis le 01 janvier 2020 : Nouveaux seuils de présentation des marchés publics.
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Vous trouverez ci-dessous les avis d’appel public à la concurrence en cours, la liste des marchés attribués récemment par la commune ainsi que les listes des marchés attribués chaque année depuis 2014.
Avis d’appel public à la concurrence
Liste des marchés publics notifiés
Contact
Responsable
Inès CHAPPELIN – 04 90 55 90 87
Instructrice
Sophie Gaussen-Denié – 04 90 55 98 20