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Le mariage et le pacs

Le mariage

Les dossiers sont à retirer et les dates sont à fixer au service état civil de la mairie.

Le pacs

Au 1er novembre 2017, les PACS. sont de la compétence de la mairie.

Il faut fournir :

  • 1 pièce d’identité en cours de validité
  • 1  acte de naissance intégral de moins de 3 mois
  • 1 cerfa de déclaration de PACS
  • 1 convention de PACS
  • Éventuellement un livret de famille

Ces documents sont à déposer à la mairie du domicile et, après traitement, un rendez-vous sera fixé.

Renseignements

Service accueil / population :
0490559972 – accueil@grans.fr