Le budget de la commune

Le budget 2024 de la commune de Grans voté le 8 avril 2024 en conseil municipal, atteint les 19 M € avec des taux de fiscalité locale qui demeurent inchangés par rapport au budget 2023. La durabilité des forts investissements devra s’accompagner d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Avant le vote du budget primitif de la commune, Pascal Varloud, adjoint au budget, a présenté le CFU (Compte financier unique) qui fusionne le compte administratif présenté par la commune et le compte de gestion produit par le comptable public.

« Ce CFU est une expérimentation ouverte aux collectivités territoriales qui constitue une mesure de simplification qui permet la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur (la mairie) et le comptable. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer nos assemblées et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Notre commune s’est portée candidate pour expérimenter ce CFU dès le mois de novembre 2023 ».

Le budget global de la commune de Grans pour l’année 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 19 456 335,87 € répartis en investissement à hauteur de 8 298 881,77 € (dépenses et recettes) et en fonctionnement à hauteur de 11 157 454,10 € (dépenses et recettes).

Les restes à réaliser sont en dépenses de 2 550 671,00 € et en recettes de 16 333,21€.

Les taux d’imposition communale inchangés

Les taux des taxes foncières (Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) et la Taxe d’habitation demeurent à l’identique à ceux votés en 2023.

A noter qu’au taux communal du Foncier Bâti, il convient de rajouter le taux départemental 2024 qui est de 15,05 %.

Le produit fiscal attendu en 2024 s’élève à 3 708 434 € correspondant au besoin d’équilibre du budget.

En 2023, le produit fiscal attendu s’élevait à 3 554 101 €.

L’encours de la dette

L’encours de la dette est de 6 320 957,65 € (hors dette métropole) au 31/12/2023 contre 1 668 657,54 € en 2022.

L’encours de la dette Métropole est de 856 830,47 € au 31/12/2023 contre 1 023 846,37 € en 2022.

Des dépenses et des recettes de fonctionnement en baisse

Afin de maintenir la hauteur de l’investissement, le budget 2024 amorce une baisse des dépenses de fonctionnement.

En 2024, les prévisions de dépenses de fonctionnement devraient baisser de 5,70 % par rapport au budget prévisionnel de 2023 malgré quelques dépenses en hausse dont la pénalité SRU (carence de logements sociaux) qui passe d’un peu plus de 138 000 € en 2023 à plus de 209 000 € en 2024.

A noter que les prévisions de recettes réelles sont elles aussi en baisse de 5,45 % par rapport au budget prévisionnel 2023.

Poursuite de l’effort d’investissement

La persistance d’un investissement fort se confirme autour de la construction de l’aile ouest et le réaménagement de l’aile nord de la mairie ainsi que de son parvis et le futur pôle socio-culturel. Des projets pour lesquels les premières subventions de l’Etat, du Département, de la Métropole sont d’ores et déjà programmées.

Les dépenses réelles sont évaluées à 5 676 614,21 €. Les prévisions de dépenses réelles sont en baisse de 31,24 % par rapport au budget de 2023.

Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 7 335 412,15 €. A noter le montant des subventions attendues d’un montant de 1 822 411,75 €.

Nos investissements sont soutenus par le Département, la Région et la Métropole et des charges de fonctionnement aidées par L’Etat.

En 2023, la commune de Grans a reçu le soutien financier de ces différents partenaires pour mener à termes ses projets d’investissements.

Plus de 2,4 M€ (2 471 112,00 € plus précisément) sont venus abonder les projets d’investissement de la commune avec notamment un soutien conséquent du Département et de la Métropole.

Subventions :

Région13 788,00
Département2 153 664,00
Métropole300 000,00
Autre3 660,00
TOTAL2 471 112,00

Fonctionnement : des dotations de l’Etat en augmentation

En 2023, les dotations de l’Etat ont augmenté de 11 % et ont représenté 6 % des recettes.

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