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07/04/2025

Les délibérations

2025

2025/96 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide à l’amélioration de la forêt communale et à la défense contre les incendies » pour l’année 2025
2025/95 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de « l’Aide à la transition énergétique – Installation Photovoltaïque » dans le cadre du projet d’installation d’un système de production photovoltaïque sur ombrières au parking Mary-Rose
2025/94 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24-M « Construction d’une Aile Ouest et réhabilitation d’une partie de l’Aile Nord des services de la mairie Lot n°9 : revêtements et enduits de façades »
2025/93 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24-M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie – Lot n°11 : Plomberie/CVC »
2025/92 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°3 du marché de travaux n°2021-T-24-M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie – Lot n°10 : CFO/CFA »
2025/91 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24-M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie – Lot n°6 : Menuiseries intérieures »
2025/90 – Modification des tarifs séjours en direction de l’Enfance et de la Jeunesse
2025/89 – Octroi de subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire année scolaire 2024/2025 pour les projets pédagogiques
2025 88 -Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l’attribution de subventions pour les années 2025 et 2026
2025/87 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS EN DANSE » pour l’année 2025
2025/86 – Octroi d’une subvention de projet manifestation et de fonctionnement à l’association « AIL » pour l’année 2025
2025/85 – Octroi d’une subvention de projet manifestation et de fonctionnement à l’association « TEPEE’S DANCERS » pour l’année 2025
2025/84 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’année 2025
2025/83 -Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS XIII » pour l’année 2025
2025/82 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « AMICALE DU COMITE FEUX DE FORET » pour l’année 2025
2025/81 – Octroi d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025
2025/80 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE »
2025/79 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l’année 2025
2025/78 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « AMICALE DES DONNEURS DE SANG » pour l’année 2025
2025/77 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement   à l’association « ACE VIVEZ GRANS » pour l’année 2025
2025/76 -Octroi de subvention aux associations pour l’année 2025
2025/75 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « LES BALADES DES GRANSOIS HEUREUX » pour l’année 2025
2025/74 – _Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « GRANS TAURIN » pour l’attribution de subventions pour l’année 2025
2025/73 -Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « GRANS CULTURE » pour l’attribution de subventions pour l’année 2025 _
2025/72 – _Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « COMITE DES FETES » pour l’attribution de subventions pour l’année 2025
2025/71 – Plan de formation 2025
2025/70 -Modification du tableau des effectifs à compter du 1er
avril 2025
2025/69 – Changement définitif du lieu de tenue des conseils municipaux et des célébrations de cérémonies de la ville de Grans
2025/68 – Approbation du Budget Primitif 2025
2025/67 – Mise en place d’autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’année 2025
2025/66 -Vote des taux de taxes locales directes pour 2025
2025/65 – Affectation des résultats budgétaires 2024
2025/64 -Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
2025/63 – Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2025
2025/62 -Approbation de la convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Grans
2025/61 -Octroi d’une subvention à la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur de Rugby à XIII pour participer à la tournée de perfectionnement sportif en Angleterre d’un jeune Gransois
2025/60 -Octroi d’une subvention à la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur de Rugby à XIII pour participer à la tournée de perfectionnement sportif en Angleterre d’un jeune Gransois
2025/59 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de services n°2023-S-07-AOO « Nettoyage et entretien de bâtiments communaux »
2025/58 – Approbation de l’offre du marché de travaux n°2025-T-02-M « Remplacement du système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) de la Maison des Associations »
2025/57 – Approbation de la non-imputabilité du dépassement du délai d’exécution concernant le marché de travaux n°2021-T25-M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque” , Lot n°7 : Revêtement de Sol/Faïences 
2025/56 – Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la société PROVENCALE DE PEINTURE concernant le marché de travaux n°2021-T-25-M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque” – Lot n°8 : Cloisonnement/Doublage/Faux-plafonds/Peinture »
2025/55 – Approbation du protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise VIVIAN & Cie concernant le marché de travaux n°2021-T-25-M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque, Lot n°1 : Maçonnerie/Gros œuvre/Démolition/Désamiantage/Restauration de façades/Pierre de taille”
2025/54 -Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de « l’Aide à la transition énergétique – Photovoltaïque » dans le cadre du projet de construction d’un Pôle Socio-Culturel
2025/53 – Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur au titre de l’Aide aux communes-Nos communes d’abord, pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
2025/52 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la transition écologique pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
2025/51 – Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) 
2025/50 – Approbation des nouveaux statuts du S.I.V.U (Syndicat Intercommunal à vocation unique) – Equipement du CHPS (Centre Hospitalier du Pays Salonais)
2025/49 – Octroi d’une subvention au Foyer Socio-Educatif du collège Caroline Aigle de la ville de Lançon Provence
2025/48 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » – Répartition n°15/2025
2025/47 -Dénomination de voies – Rue des Saladelles (anciennement Lotissement des Saladelles)
2025/46 – Dénomination de voies – Impasse du Hameau du Mas
2025/45 – Participation et engagement dans le Plan de mobilisation des communes pour le climat de la Métropole Aix-Marseille Provence
2025/44 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – ROB 2025
2025/43 – Approbation de la convention portant ouverture des ateliers métropolitains au bénéfice des agents des communes-membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
2025/42 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide du Département aux équipements de sécurité publique
2025/41 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Autorisation de programme Subvention » dans le cadre de la création de nouveaux locaux pour l’Accueil Collectif de Mineurs 3-11 ans (ACM) entre la commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF)
2025/40 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°6 du marché de travaux n°2021-T-24-M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie -Lot n°2 : Gros œuvre -Charpente-Couverture »
2025/39 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour des travaux de mise aux normes du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines-Carmen Gidel »
2025/38 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour l’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Médicale Simone VEIL en vue d’accueillir des professionnels de santé et des locaux associatifs, la reprise des sanitaires, des fuites en toiture dans divers endroits de la ville de Grans 
2025/37 – Sollicitation du dispositif de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la rénovation de la Nef et des décors intérieurs de la Chapelle Mère de Dieu
2025/36 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour la sécurisation et la restauration des marbres, toitures et IPN de soutènement de l’église Saint Pierre et la chapelle Saint Anne de la ville de Grans 
2025/35 – Approbation de la convention de la mise à disposition d’un équipement sportif entre la commune de Grans et l’association Tennis club de Grans-Abrogation de la délibération n°2024/117 du 8 juillet
2025/34 – Approbation de la convention de la mise à disposition de la salle des fêtes Gérard PHILIPE
2025/33 – Approbation de la convention de la mise à disposition de la salle Omnisport Paul SIAS
2025/32 – Approbation de la convention de la mise à disposition de la Maison des Associations Gilbert BERNARD
2025/31 – Approbation de la convention de la mise à disposition du Complexe Sportif Bernard BARUGOLA et des stades MARY-ROSE
2025/30 – Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Salles Communales et sites extérieurs de Grans et mise en place de l’attestation de conformité et de sécurité du Centre Technique Municipal de la ville de Grans
2025/29 – Adhésion à l’association CYPRES
2025/28 – Désignation du Président et des suppléants de la Commission Communale de Sécurité dans les Etablissements recevant du public – Abrogation de la délibération n°2024/32 du 11/03/2024
2025/27 – Octroi d’une subvention de projet spécifique à l’association « GRANS EN SCRAP »
2025/26 – Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Grans et la Régie Culturelle « Scènes et Cinés »
2025/25 – Ouverture des crédits liés à la convention tripartite « Trappages et transports pour la stérilisation des chats errants-libres » avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), l’association « Le chat libre gransois » et la Commune de Grans
2025/24 – Approbation de la convention triennale entre la Commune de Grans et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour le renouvellement de la « Tarification sociale des cantines scolaires »
2025/23 – Approbation du renouvellement de la convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance Territorial (R.P.E) « Les trois Collines » entre le Centre Communal d’Action Social de Miramas et les communes de Grans et de Cornillon-Confoux
2025/22 – Approbation de la convention de partenariat Label « Team 13 » entre le Département des Bouches-du-Rhône et le Service Municipal Enfance et Jeunesse de la Commune de Grans
2025/21 – Approbation du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1er février 2025
2025/20 -Approbation du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines – Carmen GIDEL » à partir du 1er février 2025
2025/19 – Approbation de la convention ainsi que l’annexe technique n°Z24 049 PROX relative à la mise à disposition d’un composteur collectif – site les Balcons de la Touloubre entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence
2025/18 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « Conseil des Jeunes » pour la construction de la seconde phase du « Pumptrack »
2025/17 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la rénovation de la Chapelle Mère de Dieu et création d’un îlot de fraîcheur
2025/16 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité dans divers sites de la ville de GRANS
2025/15 – Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur au titre de l’Aide aux communes-Nos communes d’abord, pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
2025/14 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la transition écologique pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
2025/13 – Approbation de la résiliation du marché de travaux N°2021-T-25 M « Réhabilitation et rénovation du Centre Pablo Neruda en médiathèque Lot n°3 : Menuiseries bois/Agencement/Mobilier »
2025/12 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux N°2021-T-24 M « Construction d’une Aile Ouest et réhabilitation d’une partie de l’Aile Nord des services de la Mairie Lot n°8 : peinture »
2025/11 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la Mairie Lot n°12 : Ascenseur 
2025/10 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la Mairie Lot n°10 : CFO/CFA » 
2025/09 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°3 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la Mairie Lot n°7 : Revêtement de sol et faïences » 
2025/08 – Approbation de l’adhésion de la Commune de Grans à la convention métropolitaine portant groupement de commande permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique « la prévention et protection des risques »
2025/07 – Remboursement exceptionnel de frais de fourrière
2025/06 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide du Département aux équipements de sécurité publique (alarme anti-intrusion et contrôle d’accès dans les bâtiments communaux
2025/05 -Création d’emplois d’intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune pour les périodes des vacances scolaires de l’année 2025
2025/04 -Modification du Contrat d’Assurance des risques statutaires
D2025/03 -Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « Observatoire fiscal métropolitain » entre la Commune de Grans et la Métropole Aix-Marseille Provence
2025/02 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2024
2025/01 – Budget 2025 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement

2024

2024/186 – Approbation d’une convention de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un Centre d’Accueil des Impliqués
2024/185 – Approbation de l’avenant à la convention bipartite d’objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, relatif à la mise en œuvre de la subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD et de la subvention Séjours de vacances pour le Service Municipal Enfance et Jeunesse
2024/184 – Octroi d’une subvention de projet spécifique à l’association « LI PICHOUNET » pour l’année 2024
2024/183 – Instauration des tarifs en direction de l’enfance et de la jeunesse et de restauration municipale à compter du 1er janvier 2025
2024/182 – Avenant n°1 à la convention de la convention de fourrière animale 2022-2024 valable pour une période d’un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu’à son échéance du 31 décembre 2026 signé avec la société Protectrice des Animaux (SPA de Salon de Provence et sa Région)
2024/181_- Approbation de la convention tripartite entre la Commune de Grans, l’Association « Le chat libre Gransois » et le vétérinaire AURAZUR concernant la campagne de stérilisation des chats errants pour 2025
2024/180 – Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Société de Chasse de Grans » pour l’année 2024
2024/179 – Octroi d’une avance de subvention à l’association Grans Culture
2024/178 – Instauration d’une tarification des coûts en personnel et matériels lors de réalisations cinématographiques pour l’année 2025
2024/177 – Approbation du rapport annuel Métropolitain 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2024/176 – Approbation du rapport d’activités annuel retraçant l’activité de la Métropole en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2023
2024/175 – Dénomination de voie Chemin du Vallon
2024/174 – Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour les conventions de participation Santé et Prévoyance
2024/173 – Approbation de conventions de mise à disposition, à titre onéreux, de quatre agents de la Commune auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2024/172 – Institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière Police Municipale
2024/171 – Modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel communal de Grans
2024/170 – Création d’emplois non permanents pour l’année 2025 pour accroissement temporaire d’activités
2024/169 – Détermination des durées d’amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2025
2024/167 – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public à l’occasion de travaux pour l’année 2025
2024/166 – Redevances pour l’occupation provisoire et l’occupation permanente du domaine public lors des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2025
2024/165 – Instauration des tarifs pour les horodateurs et du forfait post stationnement et délégation du traitement des avis de paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS) à l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour l’année 2025 – Abrogation de la délibération n°2020/167 du 21 septembre 2020
2024/164 – Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l’année 2025
2024/163 – Approbation de l’offre du marché n°2024-S-06-AOO « Assurances pour la commune de Grans-Lot n°3 Flotte automobile »
2024/162 – Approbation des offres des lots n°1 à 4 du marché de travaux n°2024-T-11-M « Création d’îlots de fraîcheur par la rénovation de fontaines »
2024/161 – Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
2024/160 – Restitution à compter du 1er janvier 2024 par la Métropole Aix-Marseille-Provence des biens relatifs à la compétence « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »
2024/159 – Approbation du Rapport annuel Métropolitain 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement
2024/158 -Mise à disposition à compter du 01/01/2024 auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence des biens relatifs au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
2024-157 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d’accueil petite enfance pour le Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines » pour l’année 2025
2024/156 – Approbation de la convention triennale entre la Commune de Grans et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour le renouvellement de la « Tarification sociale des cantines scolaires »
2024/155 – Approbation de la convention tripartite de mise à disposition d’un équipement sportif entre la Commune de Grans, l’Association Sportive Gransoise (ASG) et l’Association Grans XIII
2024/154 -Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide du Département aux équipements de sécurité publique (vidéoprotection)
2024/153 -Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D’UNE PARTIE DE L’AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°7 : Revêtement de sol / Faïences »
2024/152 – Approbation des offres des lots n°1 et 2 du marché de services n°2024 – S – 06 AOO « Assurances pour la Commune de Grans »
2024/151 – Approbation du protocole d’’accord transactionnel avec la société 3 G K CONCEPTION concernant le marché n°2017-S-126 M « Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’un centre médical »
2024/150 -Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de maîtrise d’œuvre n°2022 – S -01 C « Construction d’un complexe multi-activités »
2024/149 -Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D’UNE PARTIE DE L’AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°4 : Menuiseries extérieures – Serrurerie »
2024/148 -modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D’UNE PARTIE DE L’AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°6 : Menuiseries intérieures »
2024/147 – Approbation d’une convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS en vue de l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section AR n°1
2024/146 – Approbation d’un protocole transactionnel entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans relatif aux travaux réalisés sur le domaine public viaire métropolitain
2024/145 -Révision libre des attributions de compensation
2024/144 – Approbation du versement d’une contribution dans le cadre d’Octobre Rose » afin de participer à l’acquisition d’un nouveau mammographe pour l’hôpital du Pays Salonais
2024/143 – Approbation du Règlement Intérieur relatif à l’organisation, à l’aménagement et à la gestion du temps de travail des services municipaux
2024/142 – Commune de Grans de la parcelle cadastrée section AX n°237 lieu-dit « Clos de Cournand », classée en zones urbaine et naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône –
Annulation de la délibération n°2024/110 du 4 juillet 2024
2024/141 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du Contrat Départemental de Transition Ecologique (CDTE) – Annulation de la délibération n°2024/121 du 16 septembre 2024
2024/140 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » – Répartition n°14/2024
2024/139 – Acquisition à titre gracieux de l’emprise Nord du Chemin « Le Clos de l’Héraut » par la Commune de Grans
2024/138 – Octroi d’une subvention foncière à Ouest Provence Habitat pour l’aménagement de 9 logements locatifs sociaux au sein du programme « MAISON MESTRE »
2024/137 – Accord de principe pour une garantie d’emprunt en faveur de l’ASA des Arrosants de Grans
2024/136 – Avis sur la modification simplifiée n°2 du PLU
2024/135 – Maintien à titre individuel du montant de l’Indemnité d’Administration et de Technicité à un agent au titre de l’article L714-8 du CGFP
2024/134 – Approbation de l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement – Périscolaire » pour le Service Municipal Enfance Jeunesse
2024/133 -Approbation de l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement – Extrascolaire pour le Service Municipal Enfance Jeunesse
2024/132 – Approbation de l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement – Accueil Adolescents pour le Service Municipal Enfance Jeunesse
2024/131 -Approbation d’une convention avec l’Education Nationale organisant l’intervention d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives au sein de l’école élémentaire de la Commune
2024/130 – Octroi d’une subvention de projet spécifique à l’association « GRANS XIII » pour l’année 2024
2024/129 – Approbation de la convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du Rhône, initiée par le Conseil Départemental
2024/128 – Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2024
2024/127 – Approbation du rapport annuel des mandataires représentant les collectivités au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Spéciale de Ouest Provence Habitat pour l’exercice 2023
2024/126 – Approbation de l’opération de fusion de la Société Anonyme d’Economie Mixte de la ville de Mallemort par voie d’absorption par la Société Ouest Provence Habitat
2024/125 – Constitution de servitudes de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AP n°106 en vue de la desserte en électricité de 9 logements locatifs sociaux au sein de la Maison Mestre
2024/124 – Approbation de l’offre de l’accord-cadre n°2024-S-10 AOO « Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire (Type P2) et travaux de maintenance »
2024/123 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d’Aide au Développement de la Provence Numérique pour le renouvellement du parc informatique de la Commune
2024/122 – Acquisition de la parcelle cadastrée section C n°440 lieu dit « Basses Plaines » par la Commune de Grans, classée au PLU en zone agricole, à risque feu de forêt et demande de subvention au Conseil Départemental
2024/121 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un Contrat Départemental de Transition Ecologique (CDTE)
2024/120 – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction du Pôle-Socio-Culturel lieu-dit « Canebières »
2024/119 – Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté de la Métropole Aix-Marseille Provence
2024/118 – Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Grans et l’Office Municipal de Miramas concernant le dispositif « Sport Santé », « Sport Handicap » et « Sport Bien-être »
2024/117 – Approbation de la convention de mise à disposition d’un équipement sportif entre la Commune de Grans et l’association Tennis Club de Grans
2024/116 – Approbation de la non-imputabilité du dépassement du délai d’exécution pour le lot n°5 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie du marché de travaux n°2021-T-25 M « Réhabilitation et Rénovation du Centre Pablo Neruda en Médiathèque »
2024/115 – Approbation de la non-imputabilité du dépassement du délai d’exécution pour le lot n°4 : Electricité / Courants forts / Courants faibles du marché de travaux n°2021-T-25 M « Réhabilitation et Rénovation du Centre Pablo Neruda en Médiathèque »
2024/114 – Approbation de l’offre de l’accord cadre n°2024-S-03-AC “Mise à disposition d’une navette électrique avec conducteur”
2024/113 – Modification du tableau des effectifs à compter du 5 juillet 2024
2024/112 – Modification d’un emploi non permanent pour l’année 2024 pour accroissement temporaire d’activité

2024/111 – Délibération non soumise à la publication

2024/110 – Acquisition par la Commune de Grans de la parcelle cadastrée section AX n°237 lieu-dit « Clos de Cournand », classée en zones urbaine et naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil Départemental
2024/109 – Transfert n°1 à la Métropole Aix-Marseille Provence des biens « véhicules et matériels » suite au transfert des compétences « voirie et espaces publics » au 1er janvier 2024
2024/108 – Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite aux élections législatives de 2024
2024/107 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité dans divers sites de la ville de Grans
2024/106 – Octroi d’un mandat spécial au Maire pour un déplacement dans le cadre du Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France 2024
2024/105 – Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO) et désignation d’un représentant de la Commune2024_105 –
2024/104 – Approbation du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1er juillet 2024
2024/103 – Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service – Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants » entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le « Multi-Accueil Collectif Les Feuillantines Carmen GIDEL »
2024/102 – Approbation de la convention de mise à disposition de l’offre de service numérique pour la mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Grans
2024/101- Approbation de la convention de mise à disposition de l’offre de service numérique pour l’application de gestion des droits du sol « Cart@DS mode hébergement » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans
2024/100 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements de sécurité publique (alarme anti-intrusion et contrôle d’accès dans les bâtiments communaux)
2024/99 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la transition énergétique pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
2024/98 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°13/2024
2024/97 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°12/2024
2024/96 – Adhésion de la Commune de Grans à la convention Habitat subséquente bilatérale, signée avec la Métropole Aix-Marseille Provence, à la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA
2024/95 – Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour la période été 2024
2024/94 – Actualisation de la délibération fixant l’emploi de gardien du Complexe sportif Mary-Rose justifiant l’attribution d’un logement de fonction
2024/93 – Approbation de la convention de partenariat séjours enfants « Pass Colo » entre le Service VACAF de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault (CAF 34) et la Commune de Grans
2024/92 – Approbation de l’urgence
2024/91 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la rénovation de la Chapelle Mère de Dieu
2024/90 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide exceptionnelle pour les économies d’eau pour des travaux valorisation du parcours de l’eau et rénovation de la fontaine de la Laïcité – Abrogation de la délibération n°2024/55 du 8 avril 2024
2024/89 -Approbation de l’avenant n°4 à la Convention d’adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord
2024/88 – Octroi de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire
2024/87 – Octroi d’une subvention de projet manifestation à l’Association Gransoise des Parents d’Elèves «AGPE» pour l’année 2024
2024/86 -Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Légendes et Figurines »
2024/85 – Octroi d’une subvention de projet manifestation à l’association « Grans en Transition » pour l’année 2024
2024/84 – Futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Crau (SAGE)
2024/83 – Octroi d’une subvention de projet spécifique au Centre Communal d’Action Social pour l’année 2024
2024/82 – Motion pour la préservation du statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires et la pérennisation du modèle de protection civile Français
2024/81 – Avenant au bail d’habitation – propriété bâtie cadastrée AR n°33 située 5 ter Boulevard Victor Jauffret
2024/80 – Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l’année 2024
2024/79 – Adhésion au Plan d’Accélération de la Transition écologique (PACTE)
2024/78 – Adhésion à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l’ADCCFF/RCSC 13 et le SDIS 13
2024/77 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide à la Provence Verte pour le traitement du chancre coloré infectant les platanes de la ville
2024/76 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “LES RELAYEURS DE GRANS” pour l’année 2024
2024/75 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “LA BOULE DE LA TOULOUBRE” pour l’année 2024
2024/74 – Octroi d’une subvention de projet manifestation et de fonctionnement à l’association “ATLAS BADMINTON” pour l’année 2024
2024/73 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association “TEPEE’S DANCERS” pour l’année 2024
2024/72 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association “GRANS XIII” pour l’année 2024
2024/71 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association “GRANS EN DANSE” pour l’année 2024
2024/70 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “AIL GRANS” pour l’année 2024
2024/69 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “ROCK A GRANS” pour l’année 2024
2024/68 – Octroi d’une subvention de projet manifestation à l’association “LE SOUVENIR FRANCAIS” pour l’année 2024
2024/67 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS” pour l’année 2024
2024/66 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “GRANS GAMING” pour l’année 2024
2024/65 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “GRANS EN SCRAP” pour l’année 2024
2024/64 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “ACE VIVEZ GRANS” pour l’année 2024
2024/63 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association “LA TROUPE DE LA FONTAINE” pour l’année 2024
2024/62 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association “AMICALE DU PERSONNEL” pour l’année 2024
2024/61 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association “AMICALE DES DONNEURS DE SANG” pour l’année 2024
2024/60 – Approbation de la Convention entre la Commune de Grans et l’association “Grans Taurin” pour l’attribution de subventions pour l’année 2024
2024/59 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association “Grans Culture” pour l’attribution de subventions pour l’année 2024
2024/58 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association “Le Comité des Fêtes” pour l’attribution de subventions pour l’année 2024
2024/57 – Octroi d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024
2024/56 – Octroi de subvention de fonctionnement aux associations pour l’année 2024
2024/55 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour des travaux de valorisation du parcours de l’eau et rénovation de la Fontaine de la Laïcité
2024/54 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide à la Provence Verte pour la réalisation de tours à hirondelles et de nichoirs à faucons – Annulation de la délibération n°2023/188 du 23 octobre 2023
2024/53 – Fixation de l’indemnité des élus municipaux
2024/52 – Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sous conditions d’éligibilité
2024/51 – Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour la période été 2024
2024/50 – Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite aux élections européennes de 2024
2024/49 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°3 du marché de maîtrise d’oeuvre n°2021-S-09-M “Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile Nord des services de la Mairie de Grans – Annule et remplace la délibération n°2023/199 du 23 octobre 2023
2024/48 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de maîtrise d’oeuvre n°2021-S-09-M “Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile Nord des services de la Mairie de Grans”- Annule et remplace la délibération n°2022/99 du 16 mai 2022
2024/47- Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2023-T-15-M “Aménagement de la Salle d’Honneur, Lot n°2 : Sonorisation
2024/46 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2023-T-15-M “Aménagement de la Salle d’Honneur, Lot n°1 : Menuiseries bois-Parquets bois”
2024/45 – Approbation des offres des lots n°1 et 2 du marché de travaux n°2024-T-02-M “Réaménagement du parvis, de la voirie et de l’éclairage public aux abords de bâtiments communaux
2024/44 – Admission de créances éteintes pour l’année 2024
2024/43 – Approbation du Budget Primitif 2024
2024/42 -Mise en place d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’année 2024
2024/41 – Vote des taux de taxes locales directes pour 2024 et de l’Etat 1259
2024/40 – Affectation des résultats budgétaires 2023
2024/39 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023
2024/38_- Approbation du Règlement de Fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines Carmen GIDEL »
2024/37 – Demande de subvention d’aide à l’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône – Plan mercredi
2024/36 – Approbation d’une convention d’Aide aux vacances Enfant Locale entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône dans le cadre des séjours du Service Enfance Jeunesse.
2024/35 – Approbation de la convention de coopération entre la Commune de Grans (Service Municipal Enfance Jeunesse) et le pôle DITEP- SESSAD DI de la ville de Marseille
2024/34 – Approbation des conclusions de la Commission spécifique et de la procédure à suivre concernant l’appel à projet n°2023 – S – 22 AP « Réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques »
2024/33 – Création des Commissions Municipales d’études et désignation des membres – Abrogation de la délibération n°2023/93 du 15 mai 2023
2024/32 – Désignation du Président et des suppléants de la Commission Communale de Sécurité dans les Etablissements Recevant du Public – Abrogation de la délibération n°2023/95 du 15 mai 2023
2024/31 – Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Abrogation de la délibération n°2023/102 du 15 mai 2023
2024/30 – Approbation de la convention cadre relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux
2024/29 – Dénomination de voies – Impasse des Pastres
2024/28 – Garantie d’un emprunt effectué par la société OUEST PROVENCE HABITAT pour l’acquisition d’un logement PLAI, sis 10 Impasse Pasteur
2024/27 – Garantie d’un emprunt effectué par la société OUEST PROVENCE HABITAT pour l’acquisition de deux logements PLAI, sis 5 Impasse Pasteur
2024/26 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de services n°2020-S-06AOO « Assurances pour la commune de Grans, Lot n°2 Dommages aux biens »
2024/25 – Approbation de l’adhésion de la Commune de Grans à la convention métropolitaine « Groupement de commande en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier à reprographier »
2024/24 – Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’aide aux communes pour la sécurité publique « Région Sud, la Région sûre » pour l’acquisition d’un véhicule de police municipale et de (PIE) pistolets à impulsions électriques
2024/23 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de sécurité routière pour la mise en sécurité des cheminements piétonniers Chemin de Cante Sible, Canebière et Mas Felipe Delavouët
2024/22 – Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’Aide aux communes « Nos communes d’abord » pour le remplacement du système de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations
2024/21-Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la société Sud Construction concernant la marché n°2019-T-09-M « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot 2 : Démolition/Gros œuvre/Charpente »
2024/20 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et Réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie Lot n°10 : CFO / CFA »
2024/19 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et Réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie Lot n°8 : Peinture »
2024/18 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour la création du local du Comité Communal Feux de Forêt de Grans
2024/17 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour la construction d’une annexe dédiée aux vestiaires du Tennis Club de Grans
2024/16 – Budget 2024 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement – Annulation de la délibération n°2023/225 du 18 décembre 2023
2024/15 -Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 – ROB 2024
2024/01 – Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d’une démission

2023

2023/155 – Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire
2023/154 – Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°328 lieu-dit « Les Hautes Plaines » par la commune de Grans, classée en zone naturelle du PLU, et demande de subvention au conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2023/153 – Régularisation du compte 2313 « construction»
2023/152 – Régularisation du compte 281532

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