06/11/2024 Les délibérations 2024 2024/158 -Mise à disposition à compter du 01/01/2024 auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence des biens relatifs au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » 2024-157 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d’accueil petite enfance pour le Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines » pour l’année 2025 2024/156 – Approbation de la convention triennale entre la Commune de Grans et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour le renouvellement de la « Tarification sociale des cantines scolaires » 2024/155 – Approbation de la convention tripartite de mise à disposition d’un équipement sportif entre la Commune de Grans, l’Association Sportive Gransoise (ASG) et l’Association Grans XIII 2024/154 -Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide du Département aux équipements de sécurité publique (vidéoprotection) 2024/153 -Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D’UNE PARTIE DE L’AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°7 : Revêtement de sol / Faïences » 2024/152 – Approbation des offres des lots n°1 et 2 du marché de services n°2024 – S – 06 AOO « Assurances pour la Commune de Grans » 2024/151 – Approbation du protocole d’’accord transactionnel avec la société 3 G K CONCEPTION concernant le marché n°2017-S-126 M « Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’un centre médical » 2024/150 -Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de maîtrise d’œuvre n°2022 – S -01 C « Construction d’un complexe multi-activités » 2024/149 -Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D’UNE PARTIE DE L’AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°4 : Menuiseries extérieures – Serrurerie » 2024/148 -modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D’UNE PARTIE DE L’AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°6 : Menuiseries intérieures » 2024/147 – Approbation d’une convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS en vue de l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section AR n°1 2024/146 – Approbation d’un protocole transactionnel entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans relatif aux travaux réalisés sur le domaine public viaire métropolitain 2024/145 -Révision libre des attributions de compensation 2024/144 – Approbation du versement d’une contribution dans le cadre d’Octobre Rose » afin de participer à l’acquisition d’un nouveau mammographe pour l’hôpital du Pays Salonais 2024/143 – Approbation du Règlement Intérieur relatif à l’organisation, à l’aménagement et à la gestion du temps de travail des services municipaux 2024/142 – Commune de Grans de la parcelle cadastrée section AX n°237 lieu-dit « Clos de Cournand », classée en zones urbaine et naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône –Annulation de la délibération n°2024/110 du 4 juillet 2024 2024/141 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du Contrat Départemental de Transition Ecologique (CDTE) –Annulation de la délibération n°2024/121 du 16 septembre 2024 2024/140 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » – Répartition n°14/2024 2024/139 – Acquisition à titre gracieux de l’emprise Nord du Chemin « Le Clos de l’Héraut » par la Commune de Grans 2024/138 – Octroi d’une subvention foncière à Ouest Provence Habitat pour l’aménagement de 9 logements locatifs sociaux au sein du programme « MAISON MESTRE » 2024/137 – Accord de principe pour une garantie d’emprunt en faveur de l’ASA des Arrosants de Grans 2024/136 – Avis sur la modification simplifiée n°2 du PLU 2024/135 – Maintien à titre individuel du montant de l’Indemnité d’Administration et de Technicité à un agent au titre de l’article L714-8 du CGFP 2024/134 – Approbation de l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement – Périscolaire » pour le Service Municipal Enfance Jeunesse 2024/133 -Approbation de l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement – Extrascolaire pour le Service Municipal Enfance Jeunesse 2024/132 – Approbation de l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d’Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement – Accueil Adolescents pour le Service Municipal Enfance Jeunesse 2024/131 -Approbation d’une convention avec l’Education Nationale organisant l’intervention d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives au sein de l’école élémentaire de la Commune 2024/130 – Octroi d’une subvention de projet spécifique à l’association « GRANS XIII » pour l’année 2024 2024/129 – Approbation de la convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du Rhône, initiée par le Conseil Départemental 2024/128 – Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2024 2024/127 – Approbation du rapport annuel des mandataires représentant les collectivités au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Spéciale de Ouest Provence Habitat pour l’exercice 2023 2024/126 – Approbation de l’opération de fusion de la Société Anonyme d’Economie Mixte de la ville de Mallemort par voie d’absorption par la Société Ouest Provence Habitat 2024/125 – Constitution de servitudes de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AP n°106 en vue de la desserte en électricité de 9 logements locatifs sociaux au sein de la Maison Mestre 2024/124 – Approbation de l’offre de l’accord-cadre n°2024-S-10 AOO « Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire (Type P2) et travaux de maintenance » 2024/123 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d’Aide au Développement de la Provence Numérique pour le renouvellement du parc informatique de la Commune 2024/122 – Acquisition de la parcelle cadastrée section C n°440 lieu dit « Basses Plaines » par la Commune de Grans, classée au PLU en zone agricole, à risque feu de forêt et demande de subvention au Conseil Départemental 2024/121 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un Contrat Départemental de Transition Ecologique (CDTE) 2024/120 – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction du Pôle-Socio-Culturel lieu-dit « Canebières » 2024/119 – Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté de la Métropole Aix-Marseille Provence 2024/118 – Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Grans et l’Office Municipal de Miramas concernant le dispositif « Sport Santé », « Sport Handicap » et « Sport Bien-être » 2024/117 – Approbation de la convention de mise à disposition d’un équipement sportif entre la Commune de Grans et l’association Tennis Club de Grans 2024/116 – Approbation de la non-imputabilité du dépassement du délai d’exécution pour le lot n°5 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie du marché de travaux n°2021-T-25 M « Réhabilitation et Rénovation du Centre Pablo Neruda en Médiathèque » 2024/115 – Approbation de la non-imputabilité du dépassement du délai d’exécution pour le lot n°4 : Electricité / Courants forts / Courants faibles du marché de travaux n°2021-T-25 M « Réhabilitation et Rénovation du Centre Pablo Neruda en Médiathèque » 2024/114 – Approbation de l’offre de l’accord cadre n°2024-S-03-AC “Mise à disposition d’une navette électrique avec conducteur” 2024/113 – Modification du tableau des effectifs à compter du 5 juillet 2024 2024/112 – Modification d’un emploi non permanent pour l’année 2024 pour accroissement temporaire d’activité 2024/111 – Délibération non soumise à la publication 2024/110 – Acquisition par la Commune de Grans de la parcelle cadastrée section AX n°237 lieu-dit « Clos de Cournand », classée en zones urbaine et naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil Départemental 2024/109 – Transfert n°1 à la Métropole Aix-Marseille Provence des biens « véhicules et matériels » suite au transfert des compétences « voirie et espaces publics » au 1er janvier 2024 2024/108 – Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite aux élections législatives de 2024 2024/107 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité dans divers sites de la ville de Grans 2024/106 – Octroi d’un mandat spécial au Maire pour un déplacement dans le cadre du Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France 2024 2024/105 – Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO) et désignation d’un représentant de la Commune2024_105 – 2024/104 – Approbation du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1er juillet 2024 2024/103 – Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service – Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants » entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le « Multi-Accueil Collectif Les Feuillantines Carmen GIDEL » 2024/102 – Approbation de la convention de mise à disposition de l’offre de service numérique pour la mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Grans 2024/101- Approbation de la convention de mise à disposition de l’offre de service numérique pour l’application de gestion des droits du sol « Cart@DS mode hébergement » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans 2024/100 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements de sécurité publique (alarme anti-intrusion et contrôle d’accès dans les bâtiments communaux) 2024/99 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la transition énergétique pour le remplacement du système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations 2024/98 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°13/2024 2024/97 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°12/2024 2024/96 – Adhésion de la Commune de Grans à la convention Habitat subséquente bilatérale, signée avec la Métropole Aix-Marseille Provence, à la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA 2024/95 – Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour la période été 2024 2024/94 – Actualisation de la délibération fixant l’emploi de gardien du Complexe sportif Mary-Rose justifiant l’attribution d’un logement de fonction 2024/93 – Approbation de la convention de partenariat séjours enfants « Pass Colo » entre le Service VACAF de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault (CAF 34) et la Commune de Grans 2024/92 – Approbation de l’urgence 2024/91 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la rénovation de la Chapelle Mère de Dieu 2024/90 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide exceptionnelle pour les économies d’eau pour des travaux valorisation du parcours de l’eau et rénovation de la fontaine de la Laïcité – Abrogation de la délibération n°2024/55 du 8 avril 2024 2024/89 -Approbation de l’avenant n°4 à la Convention d’adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord 2024/88 – Octroi de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire 2024/87 – Octroi d’une subvention de projet manifestation à l’Association Gransoise des Parents d’Elèves «AGPE» pour l’année 2024 2024/86 -Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Légendes et Figurines » 2024/85 – Octroi d’une subvention de projet manifestation à l’association « Grans en Transition » pour l’année 2024 2024/84 – Futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Crau (SAGE) 2024/83 – Octroi d’une subvention de projet spécifique au Centre Communal d’Action Social pour l’année 2024 2024/82 – Motion pour la préservation du statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires et la pérennisation du modèle de protection civile Français 2024/81 – Avenant au bail d’habitation – propriété bâtie cadastrée AR n°33 située 5 ter Boulevard Victor Jauffret 2024/80 – Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l’année 2024 2024/79 – Adhésion au Plan d’Accélération de la Transition écologique (PACTE) 2024/78 – Adhésion à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l’ADCCFF/RCSC 13 et le SDIS 13 2024/77 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide à la Provence Verte pour le traitement du chancre coloré infectant les platanes de la ville 2024/76 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “LES RELAYEURS DE GRANS” pour l’année 2024 2024/75 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “LA BOULE DE LA TOULOUBRE” pour l’année 2024 2024/74 – Octroi d’une subvention de projet manifestation et de fonctionnement à l’association “ATLAS BADMINTON” pour l’année 2024 2024/73 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association “TEPEE’S DANCERS” pour l’année 2024 2024/72 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association “GRANS XIII” pour l’année 2024 2024/71 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association “GRANS EN DANSE” pour l’année 2024 2024/70 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “AIL GRANS” pour l’année 2024 2024/69 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “ROCK A GRANS” pour l’année 2024 2024/68 – Octroi d’une subvention de projet manifestation à l’association “LE SOUVENIR FRANCAIS” pour l’année 2024 2024/67 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS” pour l’année 2024 2024/66 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “GRANS GAMING” pour l’année 2024 2024/65 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “GRANS EN SCRAP” pour l’année 2024 2024/64 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association “ACE VIVEZ GRANS” pour l’année 2024 2024/63 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association “LA TROUPE DE LA FONTAINE” pour l’année 2024 2024/62 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association “AMICALE DU PERSONNEL” pour l’année 2024 2024/61 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association “AMICALE DES DONNEURS DE SANG” pour l’année 2024 2024/60 – Approbation de la Convention entre la Commune de Grans et l’association “Grans Taurin” pour l’attribution de subventions pour l’année 2024 2024/59 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association “Grans Culture” pour l’attribution de subventions pour l’année 2024 2024/58 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association “Le Comité des Fêtes” pour l’attribution de subventions pour l’année 2024 2024/57 – Octroi d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024 2024/56 – Octroi de subvention de fonctionnement aux associations pour l’année 2024 2024/55 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour des travaux de valorisation du parcours de l’eau et rénovation de la Fontaine de la Laïcité 2024/54 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide à la Provence Verte pour la réalisation de tours à hirondelles et de nichoirs à faucons – Annulation de la délibération n°2023/188 du 23 octobre 2023 2024/53 – Fixation de l’indemnité des élus municipaux 2024/52 – Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sous conditions d’éligibilité 2024/51 – Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour la période été 2024 2024/50 – Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite aux élections européennes de 2024 2024/49 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°3 du marché de maîtrise d’oeuvre n°2021-S-09-M “Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile Nord des services de la Mairie de Grans – Annule et remplace la délibération n°2023/199 du 23 octobre 2023 2024/48 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de maîtrise d’oeuvre n°2021-S-09-M “Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile Nord des services de la Mairie de Grans”- Annule et remplace la délibération n°2022/99 du 16 mai 2022 2024/47- Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2023-T-15-M “Aménagement de la Salle d’Honneur, Lot n°2 : Sonorisation 2024/46 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2023-T-15-M “Aménagement de la Salle d’Honneur, Lot n°1 : Menuiseries bois-Parquets bois” 2024/45 – Approbation des offres des lots n°1 et 2 du marché de travaux n°2024-T-02-M “Réaménagement du parvis, de la voirie et de l’éclairage public aux abords de bâtiments communaux 2024/44 – Admission de créances éteintes pour l’année 2024 2024/43 – Approbation du Budget Primitif 2024 2024/42 -Mise en place d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’année 2024 2024/41 – Vote des taux de taxes locales directes pour 2024 et de l’Etat 1259 2024/40 – Affectation des résultats budgétaires 2023 2024/39 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 2024/38_- Approbation du Règlement de Fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines Carmen GIDEL » 2024/37 – Demande de subvention d’aide à l’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône – Plan mercredi 2024/36 – Approbation d’une convention d’Aide aux vacances Enfant Locale entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône dans le cadre des séjours du Service Enfance Jeunesse. 2024/35 – Approbation de la convention de coopération entre la Commune de Grans (Service Municipal Enfance Jeunesse) et le pôle DITEP- SESSAD DI de la ville de Marseille 2024/34 – Approbation des conclusions de la Commission spécifique et de la procédure à suivre concernant l’appel à projet n°2023 – S – 22 AP « Réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques » 2024/33 – Création des Commissions Municipales d’études et désignation des membres – Abrogation de la délibération n°2023/93 du 15 mai 2023 2024/32 – Désignation du Président et des suppléants de la Commission Communale de Sécurité dans les Etablissements Recevant du Public – Abrogation de la délibération n°2023/95 du 15 mai 2023 2024/31 – Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Abrogation de la délibération n°2023/102 du 15 mai 2023 2024/30 – Approbation de la convention cadre relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux 2024/29 – Dénomination de voies – Impasse des Pastres 2024/28 – Garantie d’un emprunt effectué par la société OUEST PROVENCE HABITAT pour l’acquisition d’un logement PLAI, sis 10 Impasse Pasteur 2024/27 – Garantie d’un emprunt effectué par la société OUEST PROVENCE HABITAT pour l’acquisition de deux logements PLAI, sis 5 Impasse Pasteur 2024/26 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de services n°2020-S-06AOO « Assurances pour la commune de Grans, Lot n°2 Dommages aux biens » 2024/25 – Approbation de l’adhésion de la Commune de Grans à la convention métropolitaine « Groupement de commande en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier à reprographier » 2024/24 – Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’aide aux communes pour la sécurité publique « Région Sud, la Région sûre » pour l’acquisition d’un véhicule de police municipale et de (PIE) pistolets à impulsions électriques 2024/23 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de sécurité routière pour la mise en sécurité des cheminements piétonniers Chemin de Cante Sible, Canebière et Mas Felipe Delavouët 2024/22 – Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’Aide aux communes « Nos communes d’abord » pour le remplacement du système de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations 2024/21-Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la société Sud Construction concernant la marché n°2019-T-09-M « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot 2 : Démolition/Gros œuvre/Charpente » 2024/20 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et Réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie Lot n°10 : CFO / CFA » 2024/19 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et Réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie Lot n°8 : Peinture » 2024/18 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour la création du local du Comité Communal Feux de Forêt de Grans 2024/17 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour la construction d’une annexe dédiée aux vestiaires du Tennis Club de Grans 2024/16 – Budget 2024 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement – Annulation de la délibération n°2023/225 du 18 décembre 2023 2024/15 -Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 – ROB 2024 2024/01 – Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d’une démission 2023 2023/155 – Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire 2023/154 – Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°328 lieu-dit « Les Hautes Plaines » par la commune de Grans, classée en zone naturelle du PLU, et demande de subvention au conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2023/153 – Régularisation du compte 2313 « construction» 2023/152 – Régularisation du compte 281532 Je recherche
