Horaires d’ouverture au public
Accès libre, de 8h à 12h, les lundis, mercredis et vendredis.
Sur rendez-vous les mardis et jeudis.
Certaines démarches peuvent aussi se faire en ligne :
Guichet Unique (accès Grans) : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13044
Portail des Services : https://mamp.geosphere.fr/services/
Contact
Responsable du service
Charlotte PRADAL
Élu délégué
Philippe LEANDRI, maire de Grans
Tél : 04 90 55 99 74
Fax : 04 90 55 86 27
Courriel : urbanisme@grans.fr
Accélération du développement des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient diverses mesures visant à favoriser la production d’énergies alternatives à celles du nucléaire.
Parmi elles, figurent des dispositifs de planification territoriale, et notamment l’identification, par les Communes, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
A l’aide du portail cartographique, mis à disposition par les services de l’Etat, la Commune a identifié les zones qui lui semblent répondre à cet objectif et les a proposées au Préfet par courrier du 19 octobre 2023.
Préalablement à leur validation définitive par le Conseil Municipal, la Commune soumet ce projet à la concertation publique.
Les questions et remarques éventuelles peuvent être transmis par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@grans.fr
Extrait du portail cartographique, DDTM 13
Courrier du Préfet du 19 octobre 2023
Plans des zones d’accélération pour les ENR
Permanences de l’architecte conseil
Les permanences de l’architecte conseil (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône – CAUE 13) de la commune ont lieu le lundi, toutes les deux semaines, de 9h30 à 12h.
Vous êtes au stade de l’avant-projet, le regard de l’architecte conseil et d’un(e) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme sur le projet est important avant de déposer votre demande d’autorisation.
Ils vous informeront des éventuelles modifications à apporter pour respecter le PLU, pour la qualité architecturale du projet et son insertion dans l’environnement. Ce conseil est gratuit.
Permanences sur rendez-vous au 04 90 55 99 74
Pour plus d’informations, visitez le site du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône – CAUE13
Les couleurs de Grans
La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit, en règle générale, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie pour être autorisée avant toute exécution. L’architecte-conseil du CAUE13 est là pour vous conseiller lors de ses permanences régulières en commune.
Plan cadastral
Le plan cadastral est désormais téléchargeable gratuitement sur le site du cadastre.
Le plan mis en ligne est à jour et peut être imprimé en couleur.
Vous pouvez faire une recherche de plan à partir de la référence cadastrale ou à partir de l’adresse.
Sélectionnez ” Paramétrer l’impression en mode « outils avancés » ” pour obtenir un plan type extrait cadastral
Plan local d’urbanisme
Le PLU est consultable sur en accès libre à l’hôtel de ville, sur rendez-vous, et ci-dessous.
Tome 1
Tome 2 – Annexes
Mise à jour n°3
Autorisations d’urbanisme
Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie.
L’instruction des autorisations d’urbanisme se fait au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2011 mais aussi au regard de toutes les autres règlementations, entre autre le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Formulaires de demandes d’urbanisme disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
- Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n°13410
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire – Cerfa n°16702
- Déclaration préalable – Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager– Cerfa n°16703
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406
- Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions – Cerfa n° 13409
- Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Cerfa N° 16297
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation – Cerfa n°16700
- Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité – Cerfa n°16701
- Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408
Enquêtes publiques
Projet de plan de déplacements urbains
Le plan de déplacements urbains a récemment fait l’objet d’une enquête publique (du 20 avril au 21 mai 2021). Le rapport et les conclusions de la commission sont mis à la disposition du public. Vous pouvez consulter ce rapport librement.
Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur. L’objectif est d’informer la population (administrés, touristes…) de l’existence de ce(s) risque(s) et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l’efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS).
Ce document est téléchargeable ici.