Horaires d’ouverture au public
Accès libre, de 8h à 12h, les lundis, mercredis et vendredis.
Sur rendez-vous les mardis et jeudis.
Certaines démarches peuvent aussi se faire en ligne sur services.grans.fr
Contact
Responsable du service
Charlotte PRADAL
Élu délégué
Philippe LEANDRI, maire de Grans
Tél : 04 90 55 99 74
Fax : 04 90 55 86 27
Courriel : urbanisme@grans.fr
Bilan – participation du public par voie électronique
Projet d’aménagements à CLESUD – Grans
Du lundi 5 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus
Lancement du dispositif de calamité agricole « Gel du 2 au 5 avril 2022 » par la DDTM 13
Notre territoire a été touchée par le gel du 2 au 5 avril 2022 ayant affecté les productions de pommes, poires, amandes, noix, prunes, cerises, nectarines, pêches, abricots.
Uun dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouvert.
Vous pouvez télécharger :
- un formulaire de demande d’aide, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre » Gel du 2 au 5 avril 2022″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 8 décembre 2022 et le 20 janvier 2023 inclus.
- une notice explicative,
- une copie de l’arrêté du 15 novembre 2022 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 8 décembre 2022, et jusqu’à la date limite de l’envoi des dossiers en DDTM soit le 20 janvier 2023 inclus.
Ces documents sont aussi disponibles sur notre site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles
Permanences de l’architecte conseil
Les permanences de l’architecte conseil (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône – CAUE 13) de la commune ont lieu le jeudi, toutes les deux semaines, de 9h30 à 12h.
Vous êtes au stade de l’avant-projet, le regard de l’architecte conseil et d’un(e) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme sur le projet est important avant de déposer votre demande d’autorisation.
Ils vous informeront des éventuelles modifications à apporter pour respecter le PLU, pour la qualité architecturale du projet et son insertion dans l’environnement. Ce conseil est gratuit.
Permanences sur rendez-vous au 04 90 55 99 74
Les couleurs de Grans
La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit, en règle générale, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie pour être autorisée avant toute exécution. L’architecte-conseil du CAUE13 est là pour vous conseiller lors de ses permanences régulières en commune.
Plan cadastral
Le plan cadastral est désormais téléchargeable gratuitement sur le site du cadastre.
Le plan mis en ligne est à jour et peut être imprimé en couleur.
Vous pouvez faire une recherche de plan à partir de la référence cadastrale ou à partir de l’adresse.
Sélectionnez » Paramétrer l’impression en mode « outils avancés » » pour obtenir un plan type extrait cadastral
Plan local d’urbanisme
Le PLU est consultable sur en accès libre à l’hôtel de ville, sur rendez-vous, et ci-dessous.
Tome 1
Tome 2 – Annexes
Mise à jour n°3
Autorisations d’urbanisme
Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie.
L’instruction des autorisations d’urbanisme se fait au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2011 mais aussi au regard de toutes les autres règlementations, entre autre le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Formulaires de demandes d’urbanisme disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
- Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n°13410
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – Cerfa n°13702
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n°13703
- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13404
- Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions – Cerfa n°13409
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13411
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13412
- Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408
Enquêtes publiques
Projet de plan de déplacements urbains
Le plan de déplacements urbains a récemment fait l’objet d’une enquête publique (du 20 avril au 21 mai 2021). Le rapport et les conclusions de la commission sont mis à la disposition du public. Vous pouvez consulter ce rapport librement.