1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal et désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la dernière séance et désignation de Clément MOYNAULT en tant que secrétaire de séance, assisté de Magali NICOLAS, directrice générale des services.

2. Délibération n°2023/49 – Approbation du compte de gestion 2022 

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle que selon l’article L2121-31, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.

Considérant que les dépenses et les recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées

Vu l’ensemble des opérations réalisées du 1^er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022,

Vu l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le rapporteur rappelle que suite à la transmission du compte de gestion 2022 par le Service de gestion comptable d’Arles, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur les résultats dégagés dans ce document.

Après rapprochement des résultats du compte de gestion avec ceux du compte administratif de ce même exercice, la situation s’établit comme suit :

• En section d’investissement : le résultat laisse apparaître un résultat excédentaire de clôture s’élevant à 1 244 995,72 euros,
• En section de fonctionnement : le résultat laisse apparaître un excédent de clôture d’un montant de 1 499 202,45 euros.

L’excédent global de clôture de l’exercice 2022 s’élève à 2 744 198,17 euros.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Compte de Gestion 2022 présenté par le Service de Gestion Comptable d’Arles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le Compte de Gestion 2022 présenté par le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Arles,
• Déclare que le Compte de Gestion de l’exercice 2022 par le Service de Gestion Comptable d’Arles, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Patrick REBOUL indique qu’il n’a pas grand-chose à ajouter : malgré l’année 2022 difficile, l’excédent était correct.

Monsieur Philippe LEANDRI remercie Monsieur Patrick REBOUL d’avoir reconnu la bonne gestion.

Monsieur Yves VIDAL précise qu’il n’a jamais été dit qu’il y aurait 0. L’excédent est à 500 000€ de moins par rapport à l’année dernière. Cela devrait faire 1 million sur l’année.

Monsieur Patrick REBOUL rappelle l’excédent d’1,4 million d’euros.

Monsieur Yves VIDAL informe que la commune devrait perdre 400 000€ et arriver à 1 million.

Monsieur Philippe LEANDRI ajoute qu’il devrait y avoir une augmentation de 30% sur les denrées alimentaires.

3. Délibération n°2023/50 – Approbation du Compte Administratif 2022

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Vu l’article 2121-31, selon lequel le Conseil Municipal arrêt le compte Administratif annuellement,

Vu le compte de gestion de l’exercice présenté par le Service de Gestion Comptable d’Arles,

Vu la maquette du compte administratif 2022,

Considérant que, selon l’article L2121-14, Madame Frédérick ARNOULD, 1^ère Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, s’est retiré lors du vote du compte Administratif,

Le rapporteur indique que pour l’exercice 2022, les résultats globaux de clôture se présentent comme suit :

• La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 1 244 995,72 €,
• Quant à la section de fonctionnement, celle-ci a un résultat excédentaire d’un montant de 

1 499 202,45 €.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la séance, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur l’adoption du Compte Administratif pour l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, à la majorité, (3 abstentions : P.REBOUL + procuration A-C.CHAFINO-BIERREN, G.RAILLON), la présentation des comptes et l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le Compte Administratif 2022 résumé comme suit, après que Monsieur le Maire se soit retiré de la séance et ait confié celle-ci à Madame Frédérick ARNOULD, 1^re Adjointe au Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Le solde de la section de fonctionnement est de 1 499 202.45 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT 

Le solde de la section d’investissement hors reports est de   1 244 995.72 €.

RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT :

Le solde de la section d’investissement reports compris s’élève à – 519 580.18 €.

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1^re Adjointe au Maire, à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Patrick REBOUL souhaite faire des remarques : en se référant au Compte Administratif 2021, il y a eu une augmentation. Le poste alimentaire représente 238 000€ au lieu de 200 000€. Concernant l’électricité, avec les LED, il y a une augmentation mais pas autant que ce qui pouvait être attendu. 

Monsieur Yves VIDAL explique que pour la cantine, l’augmentation est de 30 000€ sur 3 mois, sur 3 trimestres, ce qui représente 100 000€. Suite à la remarque de Monsieur Patrick REBOUL concernant l’augmentation de 33% pour 6 mois en électricité, Monsieur Yves VIDAL informe que les dépenses vont passer à 500 000€. Avec l’électricité et la cantine, les dépenses sont estimées à 800 000€. Il rappelle que plusieurs choix sont possibles tels que réduire les cantines, fermer les piscines… mais la commune a fait le choix de ne pas réduire les services à la population.

Monsieur Georges RAILLON demande, dans un objectif de stabiliser les finances, quels seront les nouveaux coûts créés lorsque la nouvelle salle sera payée.

Monsieur Yves VIDAL indique que Clésud va compenser. Ils assument d’avoir les équipements d’une ville de 15 000 à 20 000 habitants.

Monsieur Georges RAILLON rappelle que le Conservatoire de Musique se trouve dans des bungalows.

Monsieur Yves VIDAL ajoute qu’ils souhaitent que la qualité des services soit maintenue. L’augmentation va toucher ¼ des Gransois et 55% de la taxe foncière sera payée par Clésud. Il est heureux cette année de pouvoir défendre le budget.

4. Délibération n°2023/51 – Affectation de l’excédent de fonctionnement 2022 

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Vu l’article L2311-5 du Code Général des collectivités Territoriales, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2022 s’élève à 1 499 202,45 € est affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.

Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 pour le Budget de la Ville,

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement a donné lieu à un excédent de 1 499 202,45 euros.  

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de la section d’investissement qui s’élève à un excédent de 1 244 995,72 € sans les reports (affectation au compte OO1 en recette) et que ce solde reports inclus donne lieu à un résultat de – 519 580,18 €,

Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement s’élevant à 889 000€ dégagé en investissement. 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Reprend le solde de la section de fonctionnement soit 610 202,45 €, (affectation au compte OO2 en recette) sur l’exercice 2023. Il s’agit d’un report d’excédent.
• Affecte 889 000 € en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » afin d’augmenter les recettes de la section d’investissement.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

5. Délibération n°2023/52 – Vote des taux des taxes locales directes pour 2023 et de l’état 1259 

Rapporteur : Yves VIDAL

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a pour mission de voter les taux des contributions directes communales pour 2023.

Le rapporteur rappelle que par délibération n°2023/02 du 15 février 2023, le conseil municipal a adopté la délibération votant les taux communaux pour l’année 2023 qui sont :

Au taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtis, il convient de rajouter le taux départemental 2023 qui est de 15,05%.

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’à compter de l’année 2023, il doit voter le taux de la taxe d’habitation. En effet, celui-ci a été gelé jusqu’en 2022 au taux voté en 2019. Le rapporteur informe que la commune n’a pas l’intention d’augmenter ce taux, le taux de taxe d’habitation proposé est de 4,51 % identique à celui de 2019.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation concerne les résidences secondaires, les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE. Il s’applique également aux locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérés en application du1° du II de l’article 1408 du Code Général des Impôts. 

Ainsi les taux d’imposition 2023 sont les suivants :

Sur les bases fiscales d’imposition mentionnées sur l’état 1259 de 2023 avec les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’habitation multipliés par les taux de 2023, le produit attendu s’élève à 3 554 100 €. Ce produit correspondant au besoin d’équilibre du budget.

Conformément aux propositions faites lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 12 décembre 2022, les taux globaux proposés à voter pour l’année 2023 sont les suivants :

Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies 1.1 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, à la majorité, (3 contres : P.REBOUL + procuration A-C.CHAFINO-BIERREN, G.RAILLON) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide de voter les taux d’imposition globaux 2023 comme suit :
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,05 %,
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,34 %,
  • Taxe d’habitation : 4,51 %.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l’état 1259 transmis par les services de l’Etat,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Yves VIDAL informe qu’une discussion est en cours avec la Trésorerie concernant la diminution des bases. Il n’a pas d’explications sur les raisons de la baisse de 10 à 9. La Trésorerie a été interrogée.

Monsieur Patrick REBOUL insiste sur la somme perdue que cela représente et propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation applicable seulement sur les résidences secondaires.

Monsieur Yves VIDAL informe que le taux de la taxe d’habitation est bloqué depuis 3 ans.

Monsieur Georges RAILLON rappelle que s’il s’agit d’agir pour le bien des Gransois, il n’y a plus d’étiquette politique.

6. Délibération n°2023/53 – Abrogation de la délibération n°2023/01 du 15 février 2023 relative à l’adoption du Budget Primitif 2023

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération n°2023/01 du 15 Février 2023, il a été procédé au vote du Budget Primitif 2023. Compte tenu que la Trésorerie n’avait pas pu fournir le compte de gestion 2022, les résultats de l’exercice 2022 n’ont pas pu être repris. D’autre part, la commune ne disposait pas des bases réelles d’imposition 2023. 

Aussi, plutôt que de réaliser un budget supplémentaire 2023, en accord avec les services de la Préfecture, il nous a été proposé de procéder à l’abrogation de la délibération n°2023/01 du 15 février 2023 et de voter le budget primitif avec les chiffres exacts.

Vu qu’aujourd’hui, la commune dispose de l’ensemble des éléments comptables et fiscaux (compte gestion 2022 et état 1259 de 2023),

Considérant qu’il est préférable de voter le budget primitif 2023 avec les chiffres exacts afin de disposer d’un document budgétaire financier unique, le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’abrogation de la délibération n°2023/01 du 15 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Abroge la délibération n°2023/01 du 15 février 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Patrick REBOUL rappelle qu’il s’agit de la même remarque qu’il avait fait en février.

7. Délibération n°2023/54 – Approbation du Budget Primitif 2023

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 de la commune, dressé par elle et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions.

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 12 décembre 2022,

Vu la délibération n°2023/01 du 15 février 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Vu la délibération n°2023/53du 27 mars 2023 abrogeant la délibération n°2023/01 du 15 février 2023,

Vu la délibération n°2023/50 du 27 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022 et la délibération n°2023/51 du 27 mars 2023 approuvant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023,

Le rapporteur indique que le budget primitif 2023 de la commune s’équilibre comme suit :

• SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes :  11 964 548,32 €,
• SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes : 11 831 613,12 €,

Le budget global s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 23 796 161,44 €.

Il est à noter que le budget primitif 2023 tient compte de la reprise du résultat d’investissement 2022 s’élevant à + 1 244 995.72 € hors reports et du résultat excédentaire dégagé par la section de fonctionnement 2022 d’un montant de 1 499 202.45 €.  Les restes à réaliser sont en dépenses de 3 639 070.89 € et en recettes de 1 874 494,99 €.

Le rapporteur propose de passer au vote du Budget Primitif 2023 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : P. REBOUL + procuration A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON), l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le Budget Primitif 2023 tant en dépenses qu’en recettes conformément à l’exposé, section par section, chapitre par chapitre.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Patrick REBOUL questionne sur les dépenses pour les associations : plus de 270 000 € pour le Compte Administratif.

Monsieur Philippe LEANDRI donne le détail des subventions à verser prévues au budget primitif mais dont le montant peut être différent au Compte Administratif si les associations ne produisent pas les justificatifs.

8. Délibération n°2023/55 – Octroi de subvention aux associations pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu les demandes déposées par les associations avec l’intégralité des pièces demandées,

Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations suivantes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu, des membres ayant pris part à la délibération l’exposé du rapporteur entendu,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

• Décide d’octroyer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus,
• Précise que les crédits relatifs à l’octroi de ces subventions pour un montant de 70 033€ seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2023, 
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Délibération n°2023/56 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « A.I.L. GRANS » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « A.I.L GRANS » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l’organisation des 24 heures du tir à l’arc,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « A.I.L GRANS » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « A.I.L. GRANS » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 700 € (sept cents euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement des 24 heures du tir à l’arc, à l’association « A.I.L GRANS »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 8 500 € (huit mille cinq cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « A.I.L. GRANS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 700 € (sept cents euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 8 500 € (huit mille cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

10. Délibération n°2023/57 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE (ASG) » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « ASG » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « ASG » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Yves VIDAL personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) pour l’exercice 2023 à l’association « ASG »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

11. Délibération n°2023/58 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « BASKET CLUB GRANSOIS » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « BASKET CLUB GRANSOIS » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de prendre en charge les frais liés à la montée des féminines en Nationale 3 pour la saison 2022 – 2023,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « BASKET CLUB GRANSOIS » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « BASKET CLUB GRANSOIS » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 3 000 € (trois mille euros) pour l’exercice 2023, frais liés à la montée des féminines en Nationale 3 pour la saison 2022 -2023, à l’association « BASKET CLUB GRANSOIS »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 9 000 € (neuf mille euros) pour l’exercice 2023 à l’association « BASKET CLUB GRANSOIS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 3 000 € (trois mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 9 000 € (neuf mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

12. Délibération n°2023/59 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « GRANS EN SCRAP » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « GRANS EN SCRAP » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer des ateliers sur le thème d’Halloween,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « GRANS EN SCRAP » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS EN SCRAP » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet manifestation de 300 € (trois cents euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement halloween, à l’association « GRANS EN SCRAP »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « GRANS EN SCRAP »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 300 € (trois cents euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

13. Délibération n°2023/60 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « GRANS RANDONNEE » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « GRANS EN RANDONNEE » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin d’organiser l’événement « Le Printemps des Collines,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « GRANS EN RANDONNEE » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS RANDONNEE » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 500 € (cinq cents euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement « le printemps des collines », à l’association « GRANS RANDONNEE »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 400 € (quatre cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « GRANS RANDONNEE »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 500 € (cinq cents euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 400 € (quatre cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

14. Délibération n°2023/61 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS XIII » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « GRANS XIII » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS XIII » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération, (Monsieur Georges RAILLON personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) , l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « GRANS XIII »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

15. Délibération n°2023/62 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « LE GRENIER ALTERNATIF » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « LE GRENIER ALTERNATIF » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer un festival autour de l’environnement dont la présentation reste à affiner,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « LE GRENIER ALTERNATIF » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « LE GRENIER ALTERNATIF » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 500 € (cinq cents euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement festival autour de l’environnement et à une présentation affinée à ce projet, à l’association « LE GRENIER ALTERNATIF »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « LE GRENIER ALTERNATIF »,
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 500 € (cinq cents euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 1 500 € (mille cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

16. Délibération n°2023/63 – Octroi d’une subvention de projet manifestation et de fonctionnement à l’association « ROCK A GRANS » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet manifestation déposée par l’association « ROCK A GRANS » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin d’organiser la journée Vintage le 3 juin 2023

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « ROCK A GRANS » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « ROCK A GRANS » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet manifestation de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement journée Vintage, à l’association « ROCK A GRANS »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « ROCK A GRANS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

17. Délibération n°2023/64 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « TENNIS CLUB » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposé par l’association « TENNIS CLUB » le 10 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes afin d’organiser les 40 ans du club et l’inauguration du club house,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « TENNIS CLUB » reçue en mairie le 10 janvier 2023,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 février 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « TENNIS CLUB » pour l’année 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de productions de justificatifs liés à l’évènement, 
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 5 500 € (cinq mille cinq cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « TENNIS CLUB »,
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 5 500 € (cinq mille cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

18. Délibération n°2023/65 – Octroi d’une subvention de projet manifestation et de fonctionnement à l’association « TEPEE’S DANCERS » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant une manifestation déposée par l’association « TEPEE’S DANCERS » le 10 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l’organisation du journée Rock,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « TEPEE’S DANCERS » reçue en mairie le 10 janvier 2023,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 février 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « TEPEE’S DANCERS » pour l’année 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres ayant pris part à la délibération, (Monsieur Frédéric CARBONELL personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet manifestation de 500 € (cinq cents euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de productions de justificatifs liés à l’évènement, 
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 800 € (huit cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « TEPEE’S DANCERS »,
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour manifestations pour un montant de 500 € (cinq cents euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 800 € (huit cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

19. Délibération n°2023/66 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » le 10 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l’organisation de l’anniversaire de l’association (40 ans),

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » reçue en mairie le 10 janvier 2023,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 février 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l’année 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération, (Madame RUIZ Catherine personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de productions de justificatifs liés à l’évènement,
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 3 700 € (trois mille sept cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE »,
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 3 700 € (trois mille sept cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

20. Délibération n°2023/67 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET »

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » le 26 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer le centenaire de la naissance du poète DELAVOUET

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » reçue en mairie le 26 janvier 2023,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 1000 € (mille euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement du centenaire de la naissance de Felipe DELAVOUET, à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1600 € (mille six cents euros) pour l’exercice 2023 à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 1000 € (mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 1600 € (mille six cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

21. Délibération n°2023/68 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « GRANS TAURIN » pour l’attribution de subventions pour 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association « GRANS TAURIN » dans le cadre des fêtes votives 2023, organisées au mois de juin, et de la journée Bodega en août sur la Commune de Grans.

Vu la demande de subvention, enregistrée en Mairie le 18 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes,

Vu les projets d’organiser les Fêtes votives et la journée Bodéga 2023,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 février 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d’approuver les conditions de la convention pour l’octroi d’une subvention à l’association « GRANS TAURIN » pour l’organisation des fêtes votives et de la journée Bodéga,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu 

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « GRANS TAURIN » pour l’octroi d’une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’organisation des fêtes votives et la journée Bodéga pour l’exercice 2023.
• Précise que le versement de cette de la subvention s’effectuera en deux fois, sur présentations de pièces justificatives.
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

22. Délibération n°2023/69 – Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer les réparations d’un camion,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention pour projet spécifique de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à la réparation du camion, à l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) pour l’exercice 2023 à l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 4 000 € (quatre mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

23. Délibération n°2023/70 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l’attribution de subvention pour 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

A ce titre, la Commune souhaite apporter son soutien à l’association LES CAVALIERS DE LA FORGE, sise Maison des Associations rue Aristide Briand à Grans, dans le cadre des compétitons qu’elle organise tout au long de la saison, en matière logistique nécessaire, et dans la continuité de ce qui se faisait lors des utilisations du terrain du centre-ville. 

Vu le projet de convention entre la Commune et l’association LES CAVALIERS DE LA FORGE, impliquant le versement d’une subvention de 600 € (six cents euros) par compétition organisée dans la limite de quatre par année civile.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 février 2023,

Considérant la suppression du terrain municipal de horse-ball engendrant des coûts de location d’un terrain par l’association pour ses compétitions,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, dans leur fonctionnement, il convient d’approuver la convention entre la Commune et l’association LES CAVALIERS DE LA FORGE relative à l’octroi des subventions afin d’en définir les modalités

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu 

• Approuve la convention entre la Commune et l’association LES CAVALIERS DE LA FORGE pour la saison 2023 / 2024,
• Approuve la convention entre la Commune et l’association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l’octroi d’une subvention de 600 € (six cents euros) par compétition organisée dans la limité de 4 par an
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 2 400 € (deux mille quatre cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

24. Délibération n°2023/87 – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » reçue en mairie le 21 décembre 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres ayant pris part à la délibération, (Monsieur Marc LIAUZUN et Monsieur Daniel PETIT personnellement intéressés ne participant pas à la délibération et au vote) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2023 à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

25. Délibération n°2023/71 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’attribution de subvention pour 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » dans le cadre de l’organisation des courses pédestres organisées sur la Commune de Grans : La Ronde de la Touloubre et les 10 Kms de la Touloubre

Vu la demande de subvention, enregistrée en Mairie le 18 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes,

Vu les projets d’organiser les deux courses pédestres 2023,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 février 2023,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d’approuver les conditions de la convention pour l’octroi d’une subvention à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’organisation des courses pédestres,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres ayant pris part à la délibération, (Monsieur Marc LIAUZUN et Monsieur Daniel PETIT personnellement intéressés ne participant pas à la délibération et au vote) l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’octroi d’une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’organisation de deux courses pédestres.
• Précise que le versement de cette de la subvention s’effectuera en deux fois, sur présentations de pièces justificatives.Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 4 000 € (quatre mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

26. Délibération n°2023/72 – Octroi d’une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l’année 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL a pour but de créer des moments de convivialité, des sorties, des visites, soirée de la Saint Patrick, le repas de fin d’année, l’arbre de Noël des enfants, pour le personnel communal. Cette association dynamique propose au personnel communal de nombreux projets adaptés au plus grand nombre.

Vu la demande de subvention de l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL », enregistrée en Mairie le 10 février 2023 sous la référence R2023-0528,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 18 janvier 2023

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l’année 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’exercice 2023 à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

27. Délibération n°2023/73 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « COMITE DES FETES » pour l’attribution de subvention pour 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Le Comité des Fêtes de Grans est l’interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique festive sur la Commune.

Différentes festivités sont organisées par le Comité des Fêtes comme l’aïoli, la fête votive, la fête nationale, le marché de l’avent ou encore la foire d’Automne.

L’association organise ces évènements grâce aux recettes découlant de ces manifestations (repas, buvettes) correspondant à environ 30 % du budget de l’association et grâce à une subvention de la Commune correspondant à 70 % des recettes de l’association.

Vu la demande déposée par l’association, le Comité des Fêtes le 26 décembre 2022 sous le n°R7089, afin d’obtenir une subvention de fonctionnement de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) pour l’année 2023.

Vu le projet de convention à intervenir avec la Comité des Fêtes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le18 janvier 2023,

Considérant que l’article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour son application instituent l’obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €,

Considérant l’importance de l’activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans,

Considérant la nécessité d’aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient d’approuver la convention et d’octroyer à l’association « Comité des fêtes », une subvention pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « Comité des fêtes » impliquant le versement de la subvention en 2 parties : la moitié de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération. La deuxième moitié sera mandatée à l’appui des justificatifs produits par l’association, et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer,
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) pour l’exercice 2023,
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2023 de la Commune,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

28. Délibération n°2023/74 – Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l’association « GRANS CULTURE » pour l’attribution de subvention pour 2023

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu’elle organise tout au long de la saison 

Vu la demande déposée par l’association « GRANS CULTURE » le 21 décembre 2022 sous le n° R7016 afin d’obtenir une subvention de 43 000 € (quarante-trois mille euros),

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le18 janvier 2023,

Considérant que l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour son application instituent l’obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €.

Considérant la nécessité d’aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune de Grans, il convient d’approuver la convention et d’octroyer à l’association « GRANS CULTURE » une subvention pour l’année 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres ayant pris part à la délibération, (Madame Danièle BUSELLI personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « GRANS CULTURE » impliquant le versement de la subvention en une seule partie,
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 43 000 € (quarante-trois mille euros) pour l’exercice 2023 à l’association « GRANS CULTURE »,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

29. Délibération n°2023/75 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire 13

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux séismes ont affecté la Turquie et la Syrie en laissant la population dans le plus grand désarroi.

Le bilan de plusieurs milliers de morts et de blessés n’a cessé d’augmenter. Des milliers de maisons, de bâtiments publics, d’écoles ont été détruits totalement ou partiellement.

Face à cette situation dramatique, le Secours Populaire Français a lancé un appel à la mobilisation de tous et aux dons financiers. En lien avec ses partenaires locaux et son réseau euro-méditerranéen pour la solidarité, il s’organise pour répondre aux besoins immédiats des personnes affectées en achetant sur place les produits alimentaires, kits d’hygiène et abris en fonction des besoins exprimés.

C’est pourquoi le Secours Populaire 13 sollicite un appui afin de contribuer avec le Secours Populaire Français aux efforts de solidarité suite à ces catastrophes. 

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29,

Considérant que la Commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés des deux séismes affectant la Turquie et la Syrie, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (mille euros) au Secours Populaire 13, 169 chemin de Gibbes, 13014 Marseille.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, l’exposé de Monsieur Le Maire, entendu

• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (mille euros) au Secours Populaire 13.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

30. Délibération n°2023/76 — Approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un local communal entre la commune et l’association Grans Handynamique

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’une convention concernant la mise à disposition du bureau n°1 du 1^er étage communal à la maison des associations entre la commune et l’association Grans Handynamique a été conclue en 2016,.

Considérant la nécessité pour la commune de récupérer ledit local en raison de la fermeture de la salle Municipale Rose Scelle pour héberger le matériel des associations de Rose Scelle,

Vu la délibération n°2016/117 du 10 octobre 2016 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Grans Handynamique, 

Considérant l’accord avec ladite association pour libérer le bureau n°1 du 1^er étage à compter du 01 mai 2023,  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition d’un bureau entre la commune et l’association Grans Handynamique,
• Dit que la convention prend fin au 01 mai 2023,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

31. Délibération n°2023/77 – Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal entre la commune et le CCAS de la ville de Miramas

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que la mise à disposition des salles et terrains communaux est un service rendu aux structures associatives qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique.

La Municipalité possède une salle dans les locaux de la crèche municipale « Les feuillantines » située boulevard Victor Jauffret et souhaite mettre cet équipement à la disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Miramas (C.C.A.S), gestionnaire du Relais Petite Enfance.

A ce titre, le respect des règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des bâtiments et terrains communaux.

Les modalités d’utilisation de cette salle doivent être définies afin que la mise à disposition au Centre Communal d’Action Sociale de Miramas, gestionnaire du relais Petite Enfance se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le principe de convention pour la mise à disposition de la salle dans les locaux de la crèche municipale « Les Feuillantines ».
• Approuve les conditions d’utilisation de ladite telles qu’elles figurent dans la convention.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

32. Délibération n°2023/78 – Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal entre la commune et l’association Li Pichounet

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que la mise à disposition des salles et terrains communaux est un service rendu aux structures associatives qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique.

La Municipalité possède une salle dans les locaux de la crèche municipale « Les feuillantines » située boulevard Victor Jauffret et souhaite mettre cet équipement à la disposition de l’association Li Pichounet, représentée par sa Présidente, Madame Dorothée Morel.

A ce titre, le respect des règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des bâtiments et terrains communaux.

Les modalités d’utilisation de cette salle doivent être définies afin que la mise à disposition à l’association Li Pichounet, se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le principe de convention pour la mise à disposition de la salle dans les locaux de la crèche municipale « Les Feuillantines ».
• Approuve les conditions d’utilisation de ladite telles qu’elles figurent dans la convention.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

33. Délibération n°2023/79 – Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal entre la commune et l’association la Boule de la Touloubre

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que la mise à disposition des salles et terrains communaux est un service rendu aux structures associatives qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique.

La Municipalité possède un local situé sur le boulodrome « Pierre ARNAUD », boulevard Victor Jauffret et souhaite mettre cet équipement à la disposition de l’Association la Boule de la Touloubre.

A ce titre, le respect des règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des bâtiments et terrains communaux.

Les modalités d’utilisation de cet équipement doivent être définies afin que la mise à disposition à l’association de la Boule de la Touloubre se déroule dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le principe de convention pour la mise à disposition du Boulodrome « Pierre ARNAUD »
• Approuve les conditions d’utilisation de ladite telles qu’elles figurent dans la convention.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

34. Délibération n°2023/80 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour des travaux d’amélioration dans divers bâtiments et lieux communaux

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée qu’il convient d’effectuer des travaux d’amélioration et de sécurité dans différents bâtiments et lieux communaux comme la crèche, la salle des fêtes, la maison des associations, les garages communaux, le bâtiment de la poste et dans les espaces communs de l’équipement Robert Hossein.

Le projet consiste à déposer en des travaux de cloisonnement, d’électricité de remise aux normes, d’étanchéité, de création de zone de stockage, de pose de volets roulants, la pose d’un compresseur.

Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l’Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de proximité » pour 70% de la dépense H.T. de 85 000 € HT (Quatre-vingt-cinq mille euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
  • Coût du projet : 85 600 € H.T.
  • Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité (70%) : 59 500 € H.T.
  • Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 26 100 € H.T. TVA en sus
• Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l’octroi de la subvention correspondante,
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

35. Délibération n°2023/81 – Approbation des offres de l’accord-cadre n°2022-S-11 AC « Exécution des contrôles règlementaires périodiques et vérification des installations et équipements communaux »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que dans le respect de la réglementation en vigueur, il est nécessaire d’effectuer des contrôles et vérifications périodiques sur les installations et équipements de l’ensemble de vingt-cinq sites de la commune,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif à l’accord-cadre visé en objet, publié sur le profil acheteur le 16 décembre 2022, paru dans le journal « La Provence » le 20 décembre 2022, Annonce n°286175,

Vu les articles R 2123-1 1° et -2 et R 2123-4 à -6 du code de la commande publique,

Vu les 21 dossiers de consultations téléchargés et les 7 offres remises,

Vu l’analyse faite par la maîtrise d’ouvrage, les négociations et la demande de précision relative à une offre anormalement basse, 

Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l’assemblée les offres économiquement les plus avantageuses, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’accord-cadre « Contrôles règlementaires périodiques et vérifications des installations et équipements communaux » et tous les documents s’y rapportant détailler ci-dessous,

• Dit que les contrats sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans excéder 4 ans à compter de la notification.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

36. Délibération n°2023/82 – Approbation offres de l’accord-cadre n°2023-F-01 AC « Acquisition de fournitures, livres et manuels scolaires »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que l’accord-cadre concerne l’acquisition et la livraison de matériel scolaire, papeterie, matériel d’activités artistiques, livres scolaires et jeunesse. Ces fournitures sont destinées à l’école maternelle et l’école élémentaire, ainsi qu’à la crèche et au service municipal enfance et jeunesse de la commune,

Vu la délibération n°2019/40 du 11 mars 2019, portant approbation de l’offre de la société PICHON pour l’accord-cadre « Acquisition de fournitures, livres et manuels, scolaires et périscolaire », que ledit contrat est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler,  

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 10 février 2023 paru dans le journal « La Provence » le 14 février 2023, Annonce n°291653,

Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du code de la commande publique,

Vu les 18 dossiers de consultations téléchargés et les 5 offres remises,

Vu l’analyse faite par la maîtrise d’ouvrage,

Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l’assemblée les offres économiquement les plus avantageuses, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’accord-cadre « Acquisition de fournitures, livres et manuels scolaires » et tous les documents s’y rapportant détailler ci-dessous :

• Dit que le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans. 
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

37. Délibération n°2032/83 – Approbation de l’offre de l’accord-cadre n°2023-S-02 AC « Transports collectifs pour le service enfance et les écoles de la commune de Grans »

Rapporteur : Gérald LETTIG

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’accord-cadre concerne un service de location d’autocars avec chauffeurs afin d’assurer le transport collectif d’enfants et d’adultes pour le compte : du service municipal enfance et jeunesse, des écoles maternelle et élémentaire,

Vu la délibération n°2022/65 du 21 mars 2022, portant approbation de l’accord-cadre « Transports collectifs pour la commune de Grans » avec la société AUTOCARS TRANS-AZUR, 

Vu la délibération n°2023/23 du 9 mars 2023 portant approbation de la résiliation dudit accord-cadre en raison de l’état de cessation d’activité de la société attributaire entraînant l’impossibilité de poursuivre l’exécution du marché, ainsi, nouvelle procédure de passation dudit contrat a été lancée,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif à l’accord-cadre visé en objet, publié sur le profil acheteur le 17 février 2023 paru dans le journal « La Provence » le 21 février 2023, Annonce n°292327,

Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du code de la commande publique,

Vu les 17 dossiers de consultations téléchargés et les 2 offres remises,

Vu l’analyse faite par la maîtrise d’ouvrage,

Considérant que l’entreprise désignée ci-dessous propose à l’assemblée l’offre économiquement la plus avantageuse, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’accord-cadre « Transports collectifs pour le Service Municipal Enfance Jeunesse et les écoles de la commune de Grans » et tous les documents s’y rapportant avec l’entreprise TRANSDEV sise 7 Avenue du Tubé 13800 ISTRES pour un montant maximum annuel HT de 50 000 € (cinquante mille Euros hors taxes), 
• Dit que le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification, 
• Dit que les crédits nécessaires au budget primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

38. Délibération n°2023/84 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T-24 M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie Lot n°12 : Ascenseur »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2022/117 du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’approbation des lots 2, 4, 5, 6, 8, 10,11 et 12 constituants une partie du marché de travaux « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie », le lot n°12 : Ascenseur, a été conclu avec la société ORONA MEDITERRANEE pour un montant total HT de dix-neuf mille sept cent cinquante euros hors taxes (19 750,00 €).

Considérant qu’en cours d’exécution des prestations, un aménagement complémentaire non prévu initialement a été rendu nécessaire en phase chantier : pose d’un garde-corps sur la toiture de la cabine ascenseur pour mise en conformité du toit de la cabine avec le vide,

Considérant que cette modification n’a pas pour objet de modifier substantiellement l’objet du marché et entre dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d’exécution représente un montant de sept cent quatre-vingt-dix euros HT (790,00 €) entraînant une augmentation de 4 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la modification de contrat en cours d’exécution n° 1 du marché de travaux « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie lot n°12 : Ascenseur » avec la société ORONA MEDITERRANEE portant le montant total HT du marché, à vingt mille cinq-cent-quarante euros hors taxes (20 540,00 € HT) soit vingt-quatre mille six-cent quarante-huit euros toutes taxes comprises (24 648,00 € TTC).
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

39. Délibération n°2023/85 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T-25 M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque – Lot n°1 Maçonnerie / Gros œuvre / Démolition / Désamiantage / Restauration des façades / Pierre de taille »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2022/63 du 21 mars 2022, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’approbation des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 constituants une partie du marché de travaux « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque », le lot n°1 : Maçonnerie / Gros-Œuvre / Démolition / Désamiantage / Restauration des façades / Pierre de taille a été conclu avec la société VIVIAN & Cie pour un montant total HT de quatre cent vingt-neuf mille huit cent quatre-vingts euros et soixante-dix cents (429 880,70 €).

Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2022/173 du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la modification de contrat en cours d’exécution n°1 ayant pour objet :  la démolition, le ragréage et la reconstitution de chapes, le parement de murs anciens, travaux sur la gaine ascenseur, la démolition de doublages briques et massifs en pierre portant le montant total du marché à 457 777,70 € HT, 

Considérant qu’en cours d’exécution des prestations, des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires en phase chantier : 

• Démolition partielle des trois premières marches au départ de l’escalier principal et reprise du sol pour un montant HT de 490,00 € ;
• Reprise en sous-œuvre d’un mur existant du rez-de-chaussée pour un montant HT de 3 221,40 € 
• Aménagement de la gaine d’ascenseur existante: réalisation de chaînages horizontaux en béton sous la dalle de couverture et de support de crochets de gaine pour un montant total HT de 5 330,00 €.

Considérant que ces modifications n’ont pas pour objet de modifier substantiellement l’objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d’exécution représente un montant HT de neuf mille quarante et un euros et quarante cents (9 041,40 €) entraînant une augmentation de 2,10 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la modification de contrat en cours d’exécution n° 2 du marché de travaux « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque » Lot n°1 : Maçonnerie / Gros-Œuvre / Démolition / Désamiantage / Restauration des façades / Pierre de taille avec la société VIVIAN & Cie portant le montant total HT du marché, à quatre-cent soixante-six mille huit-cent dix-neuf Euros et dix cents hors taxes (466 819,10 HT) soit cinq cent soixante mille cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-douze cents toutes taxes comprises (560 182,92 € TTC).
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

40. Délibération n°2023/86 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution N° 2 – Avenant de régularisation financière du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot N°7 « Cloisons Doublages / Faux plafonds »

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2019/104 du 1er juillet 2019 et n°2019/117 du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l’approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six Euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) ;  le lot n°7 conclu avec l’entreprise POUJOL BATIMENT représentant un montant HT de cent vingt-trois mille quatre-cent quarante Euros et soixante-six cents (123 440,66 €),

Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2021/88 du 17 mai 2021, le Conseil Municipal a voté à la majorité la modification de contrat en cours d’exécution n°1 ayant pour objet la fourniture et pose d’un faux plafond, cloisons de distribution et encoffrements, portant le montant HT du marché à 123 893,91 €,

Considérant la réunion du 21/03 entre les parties ayant pour objet la recherche d’un compromis acceptable sur le solde financier du marché, 

Considérant les moins-values décidées portant sur des travaux de reprise de peinture (réalisés par le titulaire du lot peinture) suite à des dégradations imputées à l’entreprise,

Considérant que ces modifications n’ont pas pour objet de modifier substantiellement l’objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du code de la commande publique,

Considérant que la moins-value globale correspondant à cette régularisation financière représente un montant HT de mille soixante-et-onze euros et quarante-trois cents (1071,43 €) entraînant une diminution de 0,87 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d’exécution n°2 : Avenant de régularisation financière du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot n°7 : Cloison / Doublage / Faux-plafond » avec l’entreprise POUJOL BATIMENT portant le montant global du marché à cent vingt-deux mille huit cent vingt-deux euros et quarante-huit cents hors taxes (122 822,48€ HT) soit cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix-sept cents toutes taxes comprises (147 386,97€ TTC).
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Discussion

Monsieur Patrick RAILLON demande si l’isolation permettra de ne plus entendre dans les couloirs.

Madame Catherine RUIZ répond positivement.

Monsieur Philippe LEANDRI précise que ce sont les portes qui seront changées et qui seront plus isolantes.

1. Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution N° 2 – Avenant de régularisation financière du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot N°7 « Cloisons Doublages / Faux plafonds » – délibération n°2023/86

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2019/104 du 1er juillet 2019 et n°2019/117 du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l’approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six Euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) ;  le lot n°7 conclu avec l’entreprise POUJOL BATIMENT représentant un montant HT de cent vingt-trois mille quatre-cent quarante Euros et soixante-six cents (123 440,66 €),

Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2021/88 du 17 mai 2021, le Conseil Municipal a voté à la majorité la modification de contrat en cours d’exécution n°1 ayant pour objet la fourniture et pose d’un faux plafond, cloisons de distribution et encoffrements, portant le montant HT du marché à 123 893,91 €,

Considérant la réunion du 21/03 entre les parties ayant pour objet la recherche d’un compromis acceptable sur le solde financier du marché, 

Considérant les moins-values décidées portant sur des travaux de reprise de peinture (réalisés par le titulaire du lot peinture) suite à des dégradations imputées à l’entreprise,

Considérant que ces modifications n’ont pas pour objet de modifier substantiellement l’objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du code de la commande publique,

Considérant que la moins-value globale correspondant à cette régularisation financière représente un montant HT de mille soixante-et-onze euros et quarante-trois cents (1071,43 €) entraînant une diminution de 0,87 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d’exécution n°2 : Avenant de régularisation financière du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot n°7 : Cloison / Doublage / Faux-plafond » avec l’entreprise POUJOL BATIMENT portant le montant global du marché à cent vingt-deux mille huit cent vingt-deux euros et quarante-huit cents hors taxes (122 822,48€ HT) soit cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix-sept cents toutes taxes comprises (147 386,97€ TTC).

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Discussion :

Monsieur Patrick RAILLON demande si l’isolation permettra de ne plus entendre dans les couloirs.

Madame Catherine RUIZ répond positivement.

Monsieur Philippe LEANDRI précise que ce sont les portes qui seront changées et qui seront plus isolantes.

41. Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution N° 2 – Avenant de régularisation financière du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale – Lot N°9 « Menuiseries intérieures ».

Rapporteur : Michel PERONNET

Question retirée de l’ordre du jour

42. Questions diverses

Aucune question diverse

43. Décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI