Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt dématérialisé des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) entre dans le cadre de la simplification et de la modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche action publique 2022 visant à améliorer la qualité des services et à s’adapter aux nouvelles technologies, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Lors d’une vente, le notaire interroge la commune sur son intention ou pas de préempter le bien. Cette démarche se concrétise par une déclaration d’intention d’aliéner. Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la métropole propose la mise à disposition d’un portail guichet unique pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.

Pour les Gransois en pleine transaction immobilière, informez vos notaires de ce nouveau service ! « Les demandes dématérialisées permettent de réduire le délai de traitement, d’optimiser l’instruction du dossier et de contribuer aux gestes écologiques » commente Philippe LEANDRI, adjoint au maire délégué à l’urbanisme. Tout le monde a à y gagner !

Les demandes en version papier sont toujours possibles mais la gestion dématérialisée est recommandée.

Pour simplifier vos démarches, un portail, une adresse : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13044

Renseignements

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