En collaboration avec le territoire d’Istres Ouest-Provence, la commune de Grans intervient en faveur de l’amélioration de l’habitat. Depuis le mois de novembre dernier, le territoire d’Istres Ouest-Provence a mis en place sur les six communes le Pass’Rénov Habitat pour une durée de trois ans.

Le nouveau programme « Pass’Rénov Habitat » est un accompagnement complet et des aides financières dédiées.

Dans le cadre de cette opération et sous certaines conditions (*), les propriétaires privés se voient proposer gratuitement, un accompagnement complet de leur projet par une équipe de professionnels. Accompagnement technique où un diagnostic du logement est réalisé préalablement puis des préconisations et une estimation des travaux sont faites. Accompagnement financier où le plan de financement comprenant les aides mobilisables sous forme de subventions et d’éventuels avantages fiscaux est présenté de manière claire pour aider les propriétaires à prendre leur décision. Accompagnement administratif puisque le montage, la transmission et le suivi des demandes de financements mis en place par le programme est en grande partie pris en charge par l’équipe d’animation du bureau d’étude Citemetrie.

À terme, il est prévu de rénover 350 logements minimum sur l’ensemble du territoire d’Istres Ouest Provence. A ce jour et depuis le mois de novembre 50 contacts ont été recensés sur l’ensemble du territoire.

Les aides financières peuvent atteindre 25 à 80 % du coût des travaux sous certaines conditions. Elles sont cumulables avec des avantages fiscaux.

Le « Pass’Rénov Habitat » vise en priorité :

• le traitement des logements indignes ou dégradés, pour permettre à tous d’habiter dans des conditions décentes ;
• la lutte contre la précarité énergétique, pour apporter plus de confort et réduire les charges de chauffage ou d’eau ;
• l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, par la réalisation de travaux (parfois très simples) pour permette aux personnes âgées ou handicapées de rester dans leur logement ;
• l’amélioration des logements destinés à être loués à loyer maîtrisé qui contribue à la valorisation des biens ;
• la remise sur le marché de logements vacants, car un logement vide est un logement qui ne profite à personne.

◊ Pour les propriétaires occupant leur logement (selon conditions de ressources et nature des travaux), des aides directes de l’ordre de 45% à 80% du montant des travaux peuvent être allouées.

Exemple pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique d’un montant de 15000 euros : 7 500 euros d’aides Anah et fond d’aide à la rénovation thermique et 3 164 euros d’aides complémentaires Istres Ouest Provence, région et département, soit 10 664 euros d’aides directes (71 % du coût des travaux).

◊ Pour les propriétaires bailleurs (selon conditions de loyers et nature des travaux) des aides directes de l’ordre de 25% à 60% du montant des travaux sont proposées.

Exemple pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement vacant de 70 m² à loyer conventionné d’un montant de 55 000 euros : 26 500 euros d’aides Anah et fond d’aide à la rénovation thermique et 16 500 euros d’aides complémentaires d’Istres Ouest Provence, de la région et du département, soit 43 000 euros d’aides directes (78 % du coût des travaux).

Les principales conditions d’éligibilité au dispositif sont :

• Le logement doit être occupé par le propriétaire ou un locataire à titre de résidence principale,
• Le logement doit avoir plus de 15 ans,
• Les aides sont octroyées aux propriétaires qui occupent leur logement sous conditions de ressources (exemple : 1 personne seule = 19 074 euros ; couple + 1 enfant à charge = 33 547 euros de revenus fiscaux de référence)
• Les aides à destination des propriétaires bailleurs sont fonction du niveau de loyer consenti après travaux.

Pour étudier votre projet, rendez-vous à la permanence organisée en mairie tous les 3ème mercredi du mois de 14 h à 17 h en mairie.

Renseignements

04 42 11 28 67
pass-renovhabitat@ampmetropole.fr