Le volet environnemental fait son entrée dans les marchés
Avec 200 milliards d’euros soit 10 % du PIB, la commande publique constitue un levier économique puissant pour accompagner la transition écologique et sociale au niveau national. Elle peut permettre sous l’impulsion d’une demande plus exigeante sur le plan environnemental d’accélérer la transformation des pratiques des entreprises. À Grans, la municipalité anticipe les recommandations et les obligations à venir en mettant l’accent sur les critères environnementaux dans l’attribution de ses marchés.
L’heure est au développement durable et à la protection de l’environnement. Il existe déjà de nombreuses lois Egalim, Climat et résilience et Agec pour rendre la commande publique plus respectueuse de l’environnement dans de nombreux domaines. « Je souhaite que notre commune soit exemplaire et que nous puissions inciter les fournisseurs à accélérer cette transition écologique » lance Philippe Leandri, maire de Grans.
Aussi depuis 2 ans, la municipalité n’a pas hésité à intégrer dans ses appels d’offres des considérations écologiques. Les objectifs fixés par le gouvernement sont clairs : 100% des contrats devront avoir une considération environnementale d’ici 2025. Recommandations renforcées par la loi Climat et résilience de 2021 portant obligation dès août 2026 d’appliquer trois axes de sélection dans les marchés. L’offre devra inclure un critère, des spécificités techniques et des conditions d’exécution avec un aspect environnemental. « Pourquoi attendre ? » se dit l’édile. « Préserver le cadre de vie fait partie de mes priorités. J’anticipe, je prévois l’avenir et je fixe un cadre respectueux de l’environnement dans les marchés publics de la commune ».
Globalement, les entreprises répondant aux appels d’offres jouent le jeu. « C’est nécessaire pour décrocher le contrat ! ». Une fois le marché attribué, des pénalités financières s’appliquent en cas de non respect.
Une révolution est en marche pour les acheteurs publics. Leur mission : lutter contre le dérèglement climatique en embarquant avec eux l’économie française.
Une fois de plus, Grans se positionne en pionnier.
Concrètement, ça donne quoi ?
À la cantine, 70% de la note des candidats portaient sur la valeur technique et environnementale de l’offre. Pour exemple, on exige une quantité et une diversité de produits de qualité et les circuits courts sont privilégiés. Dans les spécificités techniques, on demande des produits de saison à faible bilan carbone et on est regardant sur l’optimisation des transports et des emballages.
Pour les fruits et les légumes pré-découpés, le lot a été attribué d’office à une entreprise adaptée employant des personnes en réinsertion. Cette entreprise locale située à Fos-sur-Mer a été retenue pour sa proximité, son engagement social et la qualité de ses produits issus du terroir et basés sur une agriculture BIO ou raisonnée. Ainsi, la commune a privilégiée la quantité et la diversité des produits dits de qualité et a pu apprécier la réalité des circuits courts proposés par les candidats.
Il existe une clause de non-exclusivité du titulaire du marché à hauteur de 5% nous permettant de commander gransois ponctuellement. On peut ainsi manger à la cantine des fraises, des cerises ou encore des pêches de Grans !
Côté travaux, on privilégie l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et on tient compte des mesures prises pour diminuer la production de gaz polluants ou pour réduire les bruits de chantier ou encore la poussière. Pour lutter contre les dépôts sauvages, une pénalité est appliquée aux entreprises ne présentant pas une preuve de dépôt des déchets en centrale agréée.
Marchés d’entretien : Afin de réduire les coûts et d’éviter le gaspillage, la commune a choisi d’acheter des plus gros contenants et a demandé des flacons pompes pour une juste utilisation des produits.
Philippe Leandri, maire de Grans.