1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance de conseil municipal et désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la dernière séance de conseil municipal et désignation de monsieur Raoul CARTA en qualité de secrétaire de séance, assisté de madame Magali NICOLAS, directrice générale des services.

2. Point Budget

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Discussion

Monsieur Patrick REBOUL fait remarquer que, sur le poste « impôts & taxes », le montant est beaucoup plus élevé qu’en 2019. Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, en réponse, explique que les versements de cette recette étaient phasés en 2019 alors que versée en une seule fois en 2022.

Monsieur Patrick REBOUL fait remarquer que le poste « subventions aux associations » est moins important en 2022 qu’en 2019. Madame Gabrielle VALVASON-SERODINE explique que c’est uniquement parce que le versement de la subvention au CCAS n’est plus fait en une seule fois mais phasée par trimestre. En fin d’année l’écart sera résorbé.

3. Délibération n° 2022/106 – Approbation du règlement intérieur du service municipal enfance jeunesse

Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur du service municipal enfance jeunesse a un caractère obligatoire, et que les parents lors de l’inscription attestent de leur adhésion en visant l’imprimé « fiche d’inscription ». Les familles ne souhaitant pas adhérer au règlement ne peuvent bénéficier des services de restauration, d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs.

Ce règlement doit au préalable être approuvé par les membres du conseil municipal, et cela dès qu’une modification doit y être apportée.

Le rapporteur rappelle également à l’assemblée qu’un nouveau logiciel, commun aux structures enfance et petite enfance, a été acquis pour une meilleure gestion du portail famille de la commune.

Ce nouvel outil va améliorer le fonctionnement des inscriptions et des règlements en ligne mais nécessite de modifier certaines modalités inscrites dans le règlement intérieur du service municipal enfance jeunesse.

• Vu la décision municipale n° 2021/97 du 3 novembre 2022 « Approbation de l’offre de la société AIGA pour l’acquisition, du logiciel iNoé et de ses modules, ainsi que la maintenance, pour les services petite enfance et enfance et jeunesse de la commune »,
• Vu les modifications dans les modalités d’inscription des enfants aux différents services de la commune,
• Considérant la nécessité des faire apparaître ces changements dans le règlement intérieur du service municipal enfance jeunesse, il convient de modifier ce dernier,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Abroge la délibération n° 2022/117 du 5 juillet 2021
• Approuve le règlement intérieur du service municipal enfance jeunesse
• Précise que le règlement intérieur sera effectif à la rentrée scolaire 2022
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

4. Délibération n° 2022/107 – Validation de principe d’une mise à disposition par bail emphytéotique, entre la commune de Grans et Ouest Provence Habitat, de la « maison Mestre », cadastrée section AP n°106, sise 49 cours Camille Pelletan à Grans

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2021/71 du 17 mai 2021, le conseil municipal a décidé d’acquérir la « maison Mestre », cadastrée AP n°106, sise 49 cours Camille Pelletan.

Le projet de la commune est d’y aménager des logements locatifs sociaux et elle a, par conséquent, confié à Ouest Provence Habitat le soin d’étudier la réalisation d’une opération de réhabilitation comportant neufs logements locatifs sociaux de type PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration).

Dans le cadre de ces études et notamment pour missionner les bureaux d’études en charge du dossier, élaborer le montage financier de l’opération et déposer les demandes de financements, il est nécessaire que la commune confirme son intention de voir le projet réalisé par Ouest Provence Habitat.

Les conditions du bail emphytéotique à conclure entre Ouest Provence habitat et la commune de Grans seront définies ultérieurement et feront l’objet d’une délibération spécifique. 

• Considérant que la commune est déficitaire en logements locatifs sociaux,
• Considérant que pour atteindre ses objectifs, au regard de la loi SRU, la commune a inscrit, dans le futur PLH (Programme local de l’habitat), sa volonté de créer neuf nouveaux logements locatifs sociaux au sein de la maison Mestre,

Le conseil municipal, à la majorité (3 ABSTENTIONS : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l’exposé de monsieur le maire entendu,

• Accepte le principe de conclusion d’un bail emphytéotique de la parcelle cadastrée section AP n°106, sise 49 cours Camille Pelletan à Grans, au profit de Ouest Provence Habitat, pour la réalisation de neufs logements locatifs sociaux.
• Autorise Ouest Provence Habitat à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
• Désigne maître Nathalie DURAND, notaire à Fos-sur-Mer, pour la rédaction du projet de bail emphytéotique en résultant.
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Georges RAILLON interroge monsieur le maire afin de savoir pourquoi est-ce avec Ouest Provence Habitat que sera conclu le bail emphythéotique. Monsieur le maire, en réponse, informe l’assemblée que Ouest Provence Habitat gère les logements sociaux de la commune et que c’est un organisme dédié à cela au sein du conseil de territoire Istres Ouest Provence.

5. Délibération n° 2022/108 – Cession du domaine privé communal : partie de la parcelle cadastrée AM n°120, pour une superficie de 320 m², lieu-dit « Camp Jouven »

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur André MAGNIEN a sollicité la commune de Grans pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AM n°120, contiguë à sa propriété. 

En effet, il souhaiterait pouvoir disposer d’une bande de terrain supplémentaire au sein de sa propriété afin de pouvoir stationner plus aisément son véhicule professionnel, nécessaire au fonctionnement de son activité d’électricien.

Compte tenu de la vocation économique du secteur de Camp Jouven et de l’intérêt de la cession pour permettre à un entrepreneur d’assoir son activité, il est apparu opportun d’accéder à la demande de Monsieur André MAGNIEN.

Dans ce sens, la division des missions domaniales a été consultée et a estimé la valeur de cette partie de parcelle, représentant une surface de 320 m², à 8 640 €, le 5 novembre 2021.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. 

Monsieur André MAGNIEN ayant accepté, par courriel du 10 mai 2022, d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AM n°120 au prix estimé par les services de la direction générale des Finances publiques, il est proposé de la lui céder.

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu l’avis de la division des missions domaniales n°2021-13044-73991 du 5 novembre 2021, enregistré en Mairie le 8 novembre 2021 sous la référence R2021-6351,
• Vu le courriel d’accord de monsieur André MAGNIEN du 10 mai 2022 enregistré sous la référencez R2022-2900,
• Considérant l’intérêt économique de la cession envisagée,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé de monsieur le maire entendu,

• Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AM n°120, lieu-dit « Camp Jouven », d’une superficie de 320 m², à monsieur André MAGNIEN, au prix de 8 640.00 €.
• Précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de monsieur André MAGNIEN.
• Désigne en résultant l’étude notariale « SAS BESSAT – DASI – COLONNA » pour recevoir l’acte.
• Dit que la recette correspondante sera créditée à l’article correspondant du budget primitif.
• Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Aucune remarque sur ce point.

6. Délibération n° 2022/109 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » – Répartition n°10/2022

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2019/143 du 12 novembre 2019 la commune a décidé de mettre en place une opération façade, approuvé son adhésion au dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d’attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d’intervention.

Dans ce cadre, depuis le 1^er janvier 2019, le département des Bouches-du-Rhône propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une aide à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70% du montant de l’aide accordée. Cette aide doit s’inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond au m² (200€/m²  pouvant être porté à 300€/m² selon la complexité technique de la rénovation). 

Pour le mois de juin 2022, monsieur le maire a été saisi pour le ravalement d’un immeuble correspondant à une demande de subvention pour un montant total de travaux de 11 847,00 € TTC.

Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique qui s’est réuni en mairie le 
12 mai 2022 et il a été décidé d’attribuer une subvention communale de 50 % du montant des travaux soit 5 923,50 €.

Le détail du dossier et de la subvention est consultable au service urbanisme de la commune.

Le versement des subventions par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.

• Vu la délibération n°2019/143 du 12 novembre 2019 relative à l’adhésion au règlement départemental d’attribution de la subvention opération façades dans le cadre du nouveau dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
• Vu les demandes d’aide financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » – Répartitions n°1/2020, n°2/2020, n°3/2020, n°4/2021, n°5/2021, n°6/2021, n°7/2021, n°8/2022 et n°9/2022,
• Considérant l’intérêt de ce dispositif pour l’embellissement du paysage urbain et la dynamisation du cœur de ville,

Le conseil municipal, l’unanimité, l’exposé de monsieur le maire entendu,

• Attribue la subvention au propriétaire privé, pour un montant global de 5 923,50 €, tel que détaillé dans le tableau suivant :

• Sollicite la participation financière du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant 4 146,45 € au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s’y rapportant afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Aucune remarque sur ce point.

7. Délibération n° 2022/110 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du marché de maîtrise d’œuvre N°2020-S-09 M « Rénovation, mise en sécurité et accessibilité du bâtiment Pablo Neruda »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2021/84 du 17 mai 2021, le conseil municipal a voté à l’unanimité l’approbation du marché de maîtrise d’œuvre « Rénovation, mise en sécurité et accessibilité du bâtiment Pablo Neruda » avec le groupement constitué des entreprises Atelier DONJERKOVIC-Architectes (mandataire) et PI-Conseil (Co-traitant) pour un prix global et forfaitaire HT missions de base et missions complémentaires comprises de cent dix mille cinq cent cinquante euros (110 550 €).

• Vu que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est déterminé dès lors que les coûts prévisionnels définitifs des travaux sont arrêtés à la phase avant-projet définitif (APD), 
• Vu que des modifications de programme ont été rendues nécessaires soit par des contraintes techniques non connues initialement, soit à la demande de la maîtrise d’ouvrage, augmentant ainsi l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d’œuvre par rapport à l’estimation provisoire,
• Vu que le coût prévisionnel définitif des travaux en phase APD est arrêté à la somme de 1 432 070 € HT soit 332 070 € HT en sus du montant prévisionnel initial,
• Considérant la nécessité de réajuster le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre selon le taux fixé à 7,90 % pour les missions de base et 1,2 % pour la mission OPC soit une plus-value globale de 30 218,37 € HT,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la modification de contrat en cours d’exécution n° 1 du marché de maitrise d’œuvre  « Rénovation, mise en sécurité et accessibilité du bâtiment Pablo Neruda » avec le groupement Atelier DONJERKOVIC-Architectes (mandataire) et PI-Conseil (Co-traitant), portant le montant global du marché, missions de base et missions complémentaires comprises, à cent quarante mille sept cent soixante-huit euros et trente-sept cents hors taxes 
  (140 768,37 € HT) soit cent soixante-huit mille neuf cent vingt-deux euros et quatre cents toutes taxes comprises 
  (168 922,04 € TTC).
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Aucune remarque sur ce point.

8. Délibération n° 2022/111 – Approbation de l’offre du lot n°9 « Ascenseur » du marché de travaux n° 2021-T-25M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en médiathèque »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de Grans souhaite réhabiliter le bâtiment Pablo Neruda d’une surface totale de 540 m² sur deux étages afin de le moderniser, de le mettre aux normes des réglementations thermiques et PMR, et de changer son affectation afin d’y installer la médiathèque intercommunale.

A cette fin le rapporteur rappelle également que par délibération n°2021/84 du 19 mai 2021, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre « Rénovation, mise en sécurité et accessibilité du bâtiment Pablo Neruda » au groupement ATELIER DONJERKOVIC ARCHITECTES (mandataire) pour un prix global et forfaitaire hors taxes, missions de bases et complémentaires comprises de 110 550 € (cent dix mille cinq cent cinquante euros).

Par délibérations n° 2022/63 du 21 mars 2022 et 2022/98 du 16 mai 2022, le conseil municipal a attribué 9 lots sur 10, le lot n°9 ayant été déclaré sans suite pour motifs techniques,

• Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 6 mai 2022, paru dans le journal « La Provence » le 10 mai2022 annonce n°264393, sur le TPBM le 11 mai 2022 annonce n°MP11758 et sur Le Moniteur le 20 mai 2022 annonce AO-2220-1019,
• Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la commande publique,
• Vu les 18 dossiers de consultations téléchargés et les 2 offres remises,
• Vu l’analyse faite par le maître d’œuvre,
• Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission marché réunie le 17 juin 2022,
• Considérant que l’entreprise désignée ci-dessous propose à l’assemblée l’offre économiquement la plus avantageuse,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le marché détaillé ci-dessous et tous les documents s’y rapportant, et par application du prix global et forfaitaire suivant

• Dit que le prix global et forfaitaire de l’ensemble des travaux s’élève HT à un million quatre cent quatorze mille huit cent quarante-quatre euros et vingt-sept cents (1 414 844,27 €), soit TTC à un million six cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent treize euros et douze cents (1 697 813,12 €).
• Dit que le délai global d’exécution des travaux est fixé à 10 mois, période de préparation d’un mois comprise, à compter de la date fixée par ordre de service de la maîtrise d’ouvrage.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Monsieur Michel PERONNET c’est une société connue. Cet ascenseur ne devrait pas prendre l’eau.

Monsieur Georges RAILLON répond « je serai vous je ne rigolerais, c’est grave ».

9. Délibération n° 2022/112 – Approbation de l’offre du mini lot n°9 « Fruits et légumes de 4^ème gamme » de l’accord-cadre n° 2022-F-04AC « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal »

Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le restaurant municipal confectionne les repas des enfants scolarisés sur la commune, des enfants et animateurs fréquentant les services d’accueil de loisirs, les repas destinés au portage ainsi que ceux à destination des séniors le mercredi.

En période scolaire, le restaurant municipal produit 500 à 550 repas 4 jours par semaine, et 250 à 300 repas les mercredis, hors période scolaire la production est de 250 à 300 repas par jour du lundi au vendredi.

• Vu la délibération n°2022/100 du 16 mai 2022 portant approbation des offres des lots n°1 à 8 pour l’accord-cadre « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal », le lot n°9 « Fruits et légumes de 4^e gamme » constituant un mini-lot a été passé sous la procédure sans publicité ni mise en concurrence, 
• Vu la consultation et l’offre remise par une entreprise a objectif social,
• Vu l’article R 2122-8 du Code de la commande publique,
• Vu l’analyse faite par les services,
• Considérant que le mini-lot n’excède pas 20% de la valeur totale de l’ensemble des autres lots et est conclu pour un montant inférieur à 40 000 € HT sur quatre ans,
• Considérant que l’entreprise AMELI PROVENCE propose une offre économiquement avantageuse,

Le conseil municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’accord-cadre détaillé ci-dessous et tous les documents s’y rapportant

• Dit que le contrat est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans excéder 4 ans à compter du 24 juin 2022.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion

Aucune remarque sur ce point.

10. Questions diverses

Monsieur Patrick REBOUL interroge monsieur le maire pur connaître la date de la prochaine séance de conseil municipal.

Réponse de monsieur le maire : prochaine séance le jeudi 7 juillet 2022

11. Décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée qu’il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.