1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Yves VIDAL

Approbation du compte-rendu de la dernière séance à l’unanimité et désignation de Monsieur Alain ZUILI en tant que secrétaire de séance, assisté de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services.

2. Délibération n° 2022/25 – Approbation du Compte de Gestion 2021 

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle que selon l’article L2121-31, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le Compte de Gestion du comptable.

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la transmission du compte de gestion 2021 par le Trésorier, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur les résultats dégagés dans ce document.

Après rapprochement des résultats du compte de gestion avec ceux du compte administratif de ce même exercice, la situation s’établit comme suit :

• En section d’investissement : le résultat laisse apparaître un résultat excédentaire de clôture s’élevant à 190 642,02 €,
• En section de fonctionnement : le résultat laisse apparaître un excédent de clôture d’un montant de 1 969 093,09 €.

L’excédent global de clôture de l’exercice 2021 s’élève à 2 159 735,11 euros.

Vu l’ensemble des opérations réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Vu l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu la commission des finances du 22 février 2022 au cours de laquelle le compte de gestion a été évoqué,
Considérant que les dépenses et les recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2021 présenté par le Service de Gestion Comptable d’Arles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur Le Maire entendu,

• Approuve le Compte de Gestion 2021 présenté par le Trésorier de Service de Gestion Comptable d’Arles.
• Déclare que le Compte de Gestion de l’exercice 2021 par le Trésorier de Service de Gestion Comptable d’Arles, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

3. Délibération n° 2022/26 – Approbation du Compte Administratif 2021

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice.

Le Compte Administratif est voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte et est transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet.

Celui-ci doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de Gestion présenté par le trésorier principal.

Vu l’article 2121-31, selon lequel le Conseil Municipal arrêt le Compte Administratif annuellement,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice présenté par le Service de Gestion Comptable d’Arles,
Vu la maquette du Compte Administratif 2021,
Vu la commission des finances qui s’est tenue le 22 février 2022 au cours de laquelle ces synthèses ont été présentées,
Considérant que, selon l’article L2121-14, Madame Frédérick ARNOULD, 1^ère Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Yves VIDAL, Maire, s’est retiré lors du vote du compte Administratif,

Le rapporteur indique que pour l’exercice 2021, les résultats globaux de clôture se présentent comme suit :

• La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 190 642,02 €,
• La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire d’un montant de 1 969 093,09 €.

Après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur l’adoption du Compte Administratif pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, P. REBOUL + procuration G. RAILLON), la présentation des comptes et l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le Compte Administratif 2021 résumé comme suit, après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance et ait confiée celle-ci à Madame Frédérick ARNOULD, première adjointe au Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Le solde de la section de fonctionnement est de 1 969 093,09 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT 

Le solde de la section d’investissement hors reports est de 190 642,02 €.

RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT :

Le solde de la section d’investissement reports compris s’élève à 424 647,56 €.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1^ère Adjointe, à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

4. Délibération n° 2022/27 – Affectation de l’excédent de fonctionnement 2021

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2021 s’élève à 1 969 093,09 €.

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2021 s’élève à 1 969 093,09 € est affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif,
Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021 pour le Budget de la Ville,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement a donné lieu à un excédent de 1 969 093,09 €,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de la section d’investissement qui s’élève à + 190 642,02 € sans les reports (affectation au compte 001 en recette) et que ce solde reports inclus donne lieu à un résultat de + 424 647,56 €,
Considérant la dissolution du Syndicat Intercommunal de La Touloubre et la reprise de son excédent par les communes membres dont la commune de Grans : qui s’élève en section de fonctionnement à un excédent de 26 366.24 € et en section d’investissement à un excédent de 68 577,32 €. Ces excédents sont repris aux comptes 002 et 001 en recettes de fonctionnement et en recettes d’investissement,

Monsieur Le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement s’élevant à 1 969 093,09 € dégagé en investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur le Maire entendu,

• Reprend le solde de la section de fonctionnement soit 887 503,80 €, (affectation au compte 002 en recettes) sur l’exercice 2022. Il s’agit d’un report d’excédent.
• Affecte 1 081 589,29 € en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » afin d’augmenter les recettes de la section d’investissement.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

5. Délibération n° 2022/28 – Vote des taux des taxes locales directes pour 2022

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a pour mission de voter les taux des contributions directes.

Monsieur Le Maire rappelle également que la loi des finances 2020 a acté la suppression intégrale de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.

Depuis cette date, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement de la Taxe d’Habitation a été de 30 % en 2021 et sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne devrait payer la Taxe d’Habitation au titre de la résidence principale.

Cette disparition du produit fiscal sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçues sur leur territoire.

Dans chaque commune, les montants de la Taxe d’Habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de la Taxe Foncière transférés. Pour corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été institué pour permettre d’assurer l’équilibre des compensations de la Taxe Foncière de la Commune.

Il est à préciser que pour le contribuable, l’opération est transparente et sans conséquence financière sur la part communale, et que la Commune a décidé de ne pas augmenter les taux de taxes foncières votés en 2021.

Monsieur Le Maire rappelle que les taux appliqués en 2021 étaient les suivants :

Sur les bases fiscales d’imposition mentionnées sur l’état 1259 de 2022 avec les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties maintenues en 2022 aux taux de 2021, le produit attendu s’élève à 2 939 454 €. Ce produit correspondant au besoin d’équilibre du budget, allocations compensatrices incluses.

Conformément aux propositions faites lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 28 février 2022, les taux proposés à voter pour l’année 2022 sont les suivants :

Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies 1.1 du Code Général des Impôts,
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer les taux de fiscalité directe pour 2022, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur Le Maire entendu,

• Fixe pour l’année 2022 les taux de fiscalité directe locale de la manière suivante :

• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer l’état 1259 transmis par les services de l’Etat.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

6. Délibération n° 2022/29 – Mise en place d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AC/CP) pour l’année 2022 

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que des autorisations de programmes sont nécessaires pour les opérations d’investissement pluriannuelles.

Selon l’article L2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les dotations budgétaires aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ».

Au titre de l’année 2022 compte tenu de l’avancement de plusieurs projets et de la révision de certains et notamment des travaux financés par le CDDA, il convient de revoir la délibération n°2021/18 du 29 mars 2021 et de la réajuster afin que le Budget Primitif 2022 puisse prendre en compte les AP/CP correspondantes.

Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires du 28 février 2022,
Vu la commission des finances qui s’est tenue le 22 février 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur le Maire entendu,

• Ouvre les Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements suivants et annule les crédits de paiement votés dans la délibération n°2021/18 du 29 mars 2021 :

• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à l’exécution de ces programmes.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

7. Délibération n° 2022/30 – Approbation du Budget Primitif 2022

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 de la Commune, dressé par lui et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions.

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 28 février 2022,
Vu la délibération n° 2022/26 du 21 mars 2022 approuvant le Compte Administratif 2021 et la délibération n° 2022/27 du 21 mars 2022 approuvant l’affectation du résultat de l’exercice 2021 sur l’exercice 2022,
Vu la commission des finances du 22 février 2022,

Monsieur Le Maire indique que le Budget Primitif 2022 de la Commune s’équilibre comme suit :

• SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes 6 942 041,56 €
• SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes : 649 553 ;55 €

Le budget global s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de                                                       17 591 595,11 €

Il est à noter que le Budget Primitif 2022 tient compte de la reprise du résultat d’investissement 2021 s’élevant à +190 642,02 € hors reports et du résultat excédentaire dégagé par la section de fonctionnement 2021 d’un montant de 1 969 093,09 €. Les restes à réaliser sont en dépenses de 464 475,47 € et en recettes de 698 481,01 €.

Il tient également compte de la reprise des résultats à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal de La Touloubre soit un excédent en fonctionnement de 26 366,24 €, ce qui porte la reprise du résultat total de fonctionnement 2021 à 887 503,80 €. Pour la section d’investissement, l’excédent de la dissolution du syndicat de la Touloubre s’élève à 68 577,32 €, ce qui porte l’excédent 2021 total de reprise en investissement à la somme de 259 219,34 €

Monsieur Le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2022 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, P. REBOUL + procuration G. RAILLON), l’exposé de Monsieur le Maire entendu,

• Approuve le Budget Primitif 2022 tant en dépenses qu’en recettes conformément à l’exposé, section par section, chapitre par chapitre.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Délibération n° 2022/31 – Approbation de la convention de recouvrement entre la Commune et le Service de Gestion Comptable d’Arles

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que, pour donner suite à la volonté de l’Etat de renforcer la présence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans les territoires, une restructuration du réseau a été mise en œuvre, et la Trésorerie de Salon de Provence dont relevait la gestion financière et comptable de la Commune, a été définitivement fermée le 31 août 2021.

La convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre la Commune et la Trésorerie de Salon de Provence, approuvée à l’unanimité par délibération n° 2019/82 du 3 juin 2019, est donc devenue caduque.

Depuis le 1^er septembre 2021, gestion financière et comptable de la Commune a été attribuée au Service de Gestion Comptable d’Arles.

Il convient donc de conclure une convention entre la commune et le Service de Gestion Comptable d’Arles, afin de pouvoir sélectionner les actions à mettre en œuvre pour procéder au recouvrement des produits locaux. Elle entraîne des engagements de la part de l’ordonnateur et du comptable détaillés dans ladite convention.

Cette convention permettra au comptable de mettre en œuvre des diligences adéquates, complètes et rapides en fonction du montant à recouvrer :

Un bilan de l’application de cette convention sera dressé annuellement entre l’ordonnateur et le comptable.

À la suite de ce bilan, toutes dispositions existantes ou complémentaires pourront être revues ou prévues. Le cas échéant, un avenant traduira ces modifications.

En cas de changement de comptable assignataire ou de renouvellement électoral, la convention est caduque. Une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques enregistré en mairie le 30 juillet 2021 sous la référence R2021-4548,
Vu le projet de convention proposé par le Service de Gestion Comptable d’Arles, reçu en mairie le 25 février 2022,
Considérant la volonté de la Commune de conclure cette convention afin de définir de manière précise les procédures qui seront mises en œuvre pour procéder au recouvrement des produits locaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur Le Maire entendu,

• Approuve la convention de recouvrement des produits locaux et le partenariat entre l’ordonnateur et le comptable.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Délibération n° 2022/32 – Acquisition de la parcelle cadastrée section AV n°213p, avenue Mas Felipe Delavouët d’une superficie de 37 m²

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement du cheminement piéton longeant l’avenue Mas Felipe Delavouët, il s’avère nécessaire d’acquérir une partie de la propriété de Monsieur Laurent GIUITTA, cadastrée AV n°213p, pour une superficie de 37 m².

Monsieur Laurent GIUITTA a accepté la proposition de la Commune de Grans en vue de la cession d’une partie de sa propriété cadastrée section AV n°213p, conformément au plan de division ci-dessus, d’une superficie de 37 m², pour un montant de 10 000 €.

Les négociations ayant abouti, il est proposé d’acquérir la propriété susvisée.

Vu le tracé du cheminement piéton sis Avenue Mas Felipe Delavouët,
Vu la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AV n°213p pour aménager le dit cheminement piéton,
Vu l’accord de Monsieur Laurent GIUITTA reçu en Mairie le 19 octobre 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’acquérir la propriété cadastrée section AV n°213p chemin Mas Felipe Delavouët d’une superficie de 37 m², pour un montant de dix mille euros (10 000 €)
• Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

10. Délibération n° 2022/33 – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour l’implantation d’un bâtiment modulaire destiné à l’accueil provisoire du conservatoire de musique

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Le rapporteur rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la médiathèque au sein du bâtiment Pablo Neruda, il est nécessaire de déplacer le conservatoire de musique qui occupe actuellement les locaux de ce bâtiment. 

À cet effet, il a été prévu d’implanter un bâtiment modulaire à proximité des écoles et de l’espace Robert Hossein.

Ce bâtiment se compose de 6 modules préfabriqués, en rez-de-chaussée, représentant une surface de 85 m² environ. Il pourra, à terme, être réagencé pour créer un espace destiné à l’accueil et l’encadrement des enfants pendant le temps périscolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L421-1 et suivants, L423-1 et R423-1 et suivants et les articles L424-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux diverses autorisations et notamment aux permis de construire,
Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur de la commune de Grans,
Considérant que ce bâtiment est destiné à rester implanté de manière définitive,
Considérant la nécessite de dépôt d’un permis de construire par Monsieur Le Maire au nom de la Commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire, au nom de la commune, pour l’implantation d’un bâtiment modulaire, de manière pérenne, à proximité des écoles et de l’espace Robert Hossein.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, le dossier de demande de permis de construire.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

11. Délibération n° 2022/34 – Acquisition des parcelles cadastrées AX n°286 et 287, lieu-dit « L’Enclos », classées en zone 1AU au PLU, pour une surface de 3 040 m²

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération n°2017/149, la Commune de Grans a approuvé la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les aménageurs de l’opération de l’Enclos.

Dans ce contexte, il était prévu que les opérateurs s’engagent à verser à la Commune de Grans une participation financière et une participation foncière, afin qu’ils participent au coût des équipements rendus nécessaires par ce projet.

L’aménagement du secteur dit de « l’Enclos Est » étant achevé, l’aménageur (KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE venant aux droits de la société dénommée SCI Grans – 31 rue de l’Enclos suite à sa dissolution ayant entrainé le transfert universel de son patrimoine) est en mesure de rétrocéder à la Commune les deux terrains prévus dans la convention de PUP, à savoir les parcelles cadastrées AX n° 286 et 287.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section AX n°286 et 287, cédées par la société dénommée KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, dans le cadre du Projet Urbain Partenarial, pour une surface de 3 040 m², sans versement de soulte.

Vu la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 15 décembre 2017 entre la Commune de Grans et la SCI Grans 31 rue de l’Enclos,
Vu la délibération n°2017/149 mettant en place un Projet Urbain Partenarial (PUP) dans le secteur de l’Enclos,
Considérant que les travaux d’aménagement du secteur de l’Enclos Est sont désormais achevés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AX n°286 et 287, d’une superficie de 3 040 m², secteur de l’Enclos, sans versement de soulte.
• Désigne en résultant Maître Vincent COLONNA pour recevoir l’acte.
• Précise que les frais de notaire seront à la charge de la société dénommée KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

11. Délibération n° 2022/35 – Approbation de la convention quadripartite entre la Commune de Grans, l’association Le Chat libre, La Clinique vétérinaire AURAZUR et la Clinique vétérinaire de l’ARCHE-MON VÉTO concernant la campagne de stérilisation des chats errants

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée que pour l’année 2021 une convention quadripartite a été approuvée entre la Commune, l’association Le Chat Libre et deux cliniques vétérinaires afin de mener une campagne de stérilisation des chats errants. Cette convention avait fait l’objet d’un avenant portant le montant total de la subvention à 5000 € pour l’année 2021

Vu la demande de l’association Le Chat Libre, afin de renouveler le principe d’une convention pour l’année 2022, enregistrée en Mairie le 10 janvier 2022, et faisant état d’une augmentation des abandons ainsi que de la nécessité de procéder à des test FIV/FELV sur les chats errants, 
Considérant qu’une convention permet plus de transparence, de rapidité de paiement des vétérinaires et simplifie la gestion de trésorerie de l’association,
Considérant le souhait de poursuivre l’aide apportée à cette association dans ses activités sur la Commune, et notamment dans sa campagne de stérilisation des chats errants, il convient d’en définir les modalités par le biais d’une convention,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention quadripartite entre la Commune, l’association Le Chat Libre, le Cabinet vétérinaire AURAZUR, et la Clinique vétérinaire de l’ARCHE-MON VÉTO
• Précise que les honoraires seront prévus à l’article correspondant du Budget Primitif 2022 dans la limite de 
  3 500 € (trois mille cinq cents euros).
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

12. Délibération n° 2022/36 – Soutien aux collectivités pour l’acquisition de capteurs de CO2

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur informe l’assemblée qu’en soutien aux dispositifs de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2, le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, conformément à l’engagement pris, a instauré une aide financière exceptionnelle aux collectivités territoriales qui auraient fait l’acquisition de capteurs de CO2 pour leurs écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement.

Cette aide concerne toutes les collectivités territoriales pour leurs écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale ayant fait l’acquisition de capteurs de CO2 entre le 28 avril 2021 – date de l’avis du Haut Conseil de santé publique- et le 15 avril 2022 

Le dispositif, renforcé et simplifié en ce début d’année, permet à chaque collectivité souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour ses écoles de disposer d’une subvention de 8 € par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur. 

Vu les deux instructions du ministère datées des 19 octobre et 22 décembre 2021 adressées à la commune afin de préciser les modalités d’attribution de l’aide qui couvre les achats réalisés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022

Vu le courrier du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; enregistré en mairie le 12 janvier 2022 sous la référence R2022-0249 nous informant de la participation de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire,

Vu le courrier de l’Académie Aix-Marseille enregistré en mairie le 14 février 2022, nous informant du renforcement et de la simplification du dispositif

Vu l’acquisition par la Commune de 20 Capteurs pour les classes des écoles maternelle et élémentaire de la commune au prix de 217,20 € TTC l’unité, soit au total un montant de 4344 € TTC (quatre mille  trois cent quarante-quatre euros Toutes Taxes Comprises)

Vu le nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques du 1^er degré de la Commune, soit 486 élèves 

Considérant la nécessité que l’Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l’aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Adopte le plan de financement ci-après :
  • Coût des capteurs de CO2 : 4 344 €
  • Subvention de l’Etat dans le cadre de l’acquisition de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire : 3 888 €
  • Autofinancement ville de Grans : : 456 €
• Sollicite de l’Etat la subvention correspondante.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

13. Délibération n° 2022/37 – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le Centre Culturel Robert Hossein entre la Commune et la Métropole

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1^er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles.

A compter de cette date, la Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé aux transferts de propriété et/ou de mise à disposition du patrimoine immobilier lié aux différents transferts de compétences à l’endroit, notamment, des villes du territoire d’Istres- Ouest Provence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5218-1 et suivants,

Vu le Code civil et notamment les articles 544 et 545,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le décret n° 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° HN 001/8065/20/CM/ du 9 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant élection de Madame Martine VASSAL, en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° HN 001/8065/20/CM/ du 9 juillet 2020 Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégations du Conseil de la Métropole à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° 2017/180 du 27 novembre 2017 « Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le centre culturel Robert HOSSEIN entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence »,

Considérant que la convention de mise à disposition pour le centre culturel Robert HOSSEIN est arrivée à échéance au 23 octobre 2021, il convient d’approuver une nouvelle convention,

Considérant que, dans le cadre de l’exercice de missions dans le domaine culturel, des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupent actuellement et de manière effective les locaux de l’amphithéâtre Robert Hossein sis chemin de la Roque à Grans, appartenant à la Commune, il convient d’approuver une convention de mise à disposition,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur Le Maire entendu,

• Approuve la convention de mise à disposition par la Commune de Grans, des locaux de l’amphithéâtre Robert Hossein sis chemin de la Roque à Grans, d’une surface d’environ 341,94 m², pour les besoins des services culturels de la Métropole Aix-Marseille-Provence. 
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

14. Délibération n° 2022/38 – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le Centre Culturel Pablo Neruda entre la Commune et la Métropole

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1^er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles.

A compter de cette date, la Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé aux transferts de propriété et/ou de mise à disposition du patrimoine immobilier lié aux différents transferts de compétences à l’endroit, notamment, des villes du territoire d’Istres- Ouest Provence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5218-1 et suivants,

Vu le Code civil et notamment les articles 544 et 545,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le décret n° 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° HN 001/8065/20/CM/ du 9 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant élection de Madame Martine VASSAL, en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° HN 001/8065/20/CM/ du 9 juillet 2020 Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégations du Conseil de la Métropole à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° 2017/181 du 27 novembre 2017 « Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le centre socio culturel Pablo Neruda entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence »,

Considérant que la convention de mise à disposition pour le centre socio culturel Pablo Neruda est arrivée à échéance au 23 octobre 2021, il convient d’approuver une nouvelle convention,

Considérant que, dans le cadre de l’exercice de missions dans le domaine culturel, des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupent actuellement et de manière effective les locaux du Centre Socio Culturel Pablo NERUDA 72 impasse de la Glacière à Grans, appartenant à la Commune, il convient d’approuver une convention de mise à disposition,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur Le Maire entendu,

• Approuve la convention de mise à disposition par la Commune de Grans, des locaux du Centre Socio Culturel Pablo NERUDA sis 72 impasse de la Glacière à Grans, d’une surface d’environ 111 m², pour les besoins des services culturels de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
• Précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable, courant à compter de l’expiration de la précédente, et qu’elle remboursera, sur présentation d’un état liquidatif trimestriel, la quote-part des charges de fonctionnement du bien mis à disposition qui lui seront imputables
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

15. Délibération n° 2022/39 – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour la Médiathèque Albert Camus entre la Commune et la Métropole

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1^er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles.

A compter de cette date, la Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé aux transferts de propriété et/ou de mise à disposition du patrimoine immobilier lié aux différents transferts de compétences à l’endroit, notamment, des villes du territoire d’Istres- Ouest Provence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5218-1 et suivants,

Vu le Code civil et notamment les articles 544 et 545,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le décret n° 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° HN 001/8065/20/CM/ du 9 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant élection de Madame Martine VASSAL, en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° HN 001/8065/20/CM/ du 9 juillet 2020 Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégations du Conseil de la Métropole à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération n° 2017/182 du 27 novembre 2017 « Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour la Médiathèque Albert Camus entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence »,

Considérant que la convention de mise à disposition pour la Médiathèque Albert Camus est arrivée à échéance au 23 octobre 2021, il convient d’approuver une nouvelle convention,

Considérant que, dans le cadre de l’exercice de missions dans le domaine culturel, des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupent actuellement et de manière effective les locaux de la Médiathèque Albert Camus sise Place de la liberté à Grans, appartenant à la Commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé de Monsieur le Maire entendu,

• Approuve la convention de mise à disposition par la Commune de Grans, des locaux de la Médiathèque Albert Camus sise Place de la liberté à Grans, d’une surface d’environ 400 m², pour les besoins des services culturels de la Métropole Aix-Marseille-Provence. 
• Précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable, courant à compter de l’expiration de la précédente, et qu’elle remboursera, sur présentation d’un état liquidatif trimestriel, la quote-part des charges de fonctionnement du bien mis à disposition qui lui seront imputables
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

16. Délibération n° 2022/40 – Don au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en soutien à l’Ukraine

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’au-delà de la coopération décentralisée, basée sur une relation de long terme rythmée par des projets, les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir en cas de crise humanitaire dans le monde, même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché.

Face aux conséquences tragiques de l’invasion russe, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont très importants et vont s’inscrire dans la durée. Dans le cadre de la mobilisation des collectivités territoriales et de leurs groupements pour les populations d’Ukraine victimes du conflit en cours, la Préfecture des Bouches-du-Rhône propose de contribuer au financement via le FACECO pour exprimer concrètement une action de solidarité.

Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), créé en 2013, est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il constitue aujourd’hui l’unique outil de l’Etat donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Vu la loi Thiollière de 2007 qui stipule « si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire »,

Vu le courriel de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, enregistré en Mairie le 1^er mars 2022 sous la référence R2022-1344,

Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Conseil Municipal lors de la séance du 28 février 2022 de soutenir et d’apporter une aide financière à l’Ukraine,

Considérant la volonté de la Commune de venir en aide à l’Ukraine pour faire face à la violente agression russe dont le pays est victime, il convient de faire un don au FACECO,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide de faire un don au FACECO de 3 000 € (trois mille euros) 
• Dit que la dépense sera imputée à l’article correspondant du Budget Primitif
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

17. Délibération n° 2022/41 – Octroi des subventions aux associations pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu les demandes déposées par les associations avec l’intégralité des pièces demandées,

Vu l’avis favorable de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous

• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de ces subventions sont inscrits aux articles correspondant du Budget Primitif
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

18. Délibération n° 2022/42 – Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grans pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville, mais qui s’équilibre par le versement d’une subvention provenant du Budget Primitif 2022 de la Commune.

Vu le compte Administratif prévisionnel du CCAS mis au vote du Conseil d’Administration le 7 avril 2022,

Vu l’excédent de fonctionnement reporté de 82 990,07 € (quatre-vingt-deux mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et sept cents) au 002, et l’excédent d’investissement reporté de 941,06 € (neuf cent quarante et un euros et six cents) en 001.

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire du CCAS présenté au Conseil d’Administration du 22 Février 2022,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du CCAS, il convient de lui octroyer une subvention d’un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Yves VIDAL et Christine HUGUES participant à la délibération uniquement pour leur procuration, et Danielle BUSELLI prenant part à la délibération uniquement pour elle et non pour sa procuration reçue), l’exposé du rapporteur entendu

• Décide de verser au CCAS de la commune de Grans une subvention d’un montant de 180 000 € pour l’année 2022.
• Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022, article 657362
• Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1^ère adjointe au Maire à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

19. Délibération n° 2022/43 – Octroi d’une subvention à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET DE GRANS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’Association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS », enregistrée en Mairie le 6 janvier 2022 sous la référence R2022-0104, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Jean-Christophe LAURENS et Daniel PETIT, personnellement intéressés, ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

20. Délibération n° 2022/43 – Octroi d’une subvention à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET DE GRANS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’Association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS », enregistrée en Mairie le 6 janvier 2022 sous la référence R2022-0104, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Jean-Christophe LAURENS et Daniel PETIT, personnellement intéressés, ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

21. Délibération n° 2022/44 – Octroi d’une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL a pour but de créer des moments de convivialité, des sorties, des visites, le repas de fin d’année, l’arbre de Noël des enfants, pour le personnel communal. Cette association dynamique propose au personnel communal de nombreux projets adaptés au plus grand nombre.

Vu la demande de subvention de l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL », enregistrée en Mairie le 27 décembre 2021 sous la référence R2021-7332,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 18 000 € (dix-huit mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

22. Délibération n° 2022/45 – Octroi d’une subvention à l’ « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’ « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE », enregistrée en Mairie le 6 janvier 2022 sous la référence R2022-0078, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’ « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Yves VIDAL, personnellement intéressé participant pas à la délibération et au vote uniquement pour la procuration de Gabriella VALVASON-SERODINE), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 9 000 € (neuf mille euros) pour l’exercice 2022 à l’ « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention de fonctionnement de 9 000 € (neuf mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1^ère adjointe, ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

23. Délibération n° 2022/46 – Octroi d’une subvention à l’association « GRANS EN DANSE » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention par l’association « GRANS EN DANSE » et les pièces qui y étaient jointes, enregistrée en Mairie le 20 janvier 2022 sous la référence R2022-0420,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « GRANS EN DANSE » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « GRANS EN DANSE »,
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

24. Délibération n° 2022/47 – Octroi d’une subvention à l’association « CLUB SENIOR GRANSOIS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’association « CLUB SENIOR GRANSOIS », enregistrée en Mairie le 11 janvier 2022 sous la référence R2022-0221, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « CLUB SENIOR GRANSOIS » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération ( Danielle BUSELLI ne prenant pas part au vote de la délibération pour sa procuration reçue de Claudette PAGES, personnellement intéressée) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « CLUB SENIOR GRANSOIS ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 8 000 € (huit mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

25. Délibération n° 2022/48 – Octroi d’une subvention à l’association « GRANS XIII LES PIRANHAS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’Association « GRANS XIII LES PIRANHAS », enregistrée en Mairie le 16 décembre 2021 sous la référence R2021-7142, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « GRANS XIII LES PIRANHAS » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Patrick REBOUL ne prenant pas part au vote de la délibération pour la procuration reçue de Georges RAILLON, personnellement intéressé, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « GRANS XIII LES PIRANHAS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention de fonctionnement de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

26. Délibération n° 2022/49 – Octroi d’une subvention à l’association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES », enregistrée en Mairie le 20 janvier 2022 sous la référence R2022-0444, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Clément MOYNAULT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1 200 € (mille deux cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

27. Délibération n° 2022/50 – Octroi d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention exceptionnelle à l’association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE », enregistrée en Mairie le 16 décembre 2021 sous la référence R2021-7163, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu la demande de la subvention exceptionnelle enregistrée en Mairie le 8 janvier 2021 sous la référence R2021-0141, et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l’organisation des 40 ans de l’association, qui n’ont pas pu être organisés ni en 2020 ni en 2021 compte tenu du contexte sanitaire,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » pour l’année 2022,

Considérant la volonté de la Commune de permettre à l’association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » de fêter leurs 40 ans,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Yves VIDAL ne participant pas au vote pour sa procuration reçue de Gabriella VALVASON-SERODINE, personnellement intéressée) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE »,
• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE », sous réserve de production de justificatif liés à l’organisation des 40 ans de l’association.
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention de fonctionnement pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros) et à l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

28. Délibération n° 2022/51 – Octroi d’une subvention à l’association « TEPEE’S DANCERS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’Association « TEPEE’S DANCERS », enregistrée en Mairie le 17 décembre 2021 sous la référence R2021-7198, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association TEPEE’S DANCERS » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Raoul CARTA ne participant pas au vote pour sa procuration reçue de Frédéric CARBONELL, personnellement intéressé), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 800 € (huit cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « TEPEE’S DANCERS »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention de fonctionnement de 800 € (huit cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

29. Délibération n° 2022/52 – Octroi d’une subvention à l’association « ROCKAGRANS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement enregistrée en Mairie le 12 janvier 2022 sous la référence R2022-1555, et les pièces qui y étaient jointes, 

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « ROCKAGRANS » pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « ROCKAGRANS »
• Précise que cette subvention sera versée en deux parties :
• La première moitié courant avril après le vote de la présente délibération
• La seconde moitié après transmission par l’association des justificatifs liés à l’organisation de la fête de la musique.
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

30. Délibération n° 2022/53 – Octroi de subvention à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande déposée par l’association « TROUPE DE LA FONTAINE », enregistrée en Mairie le 11 janvier 2022 sous la référence R2022-0225, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Philippe LEANDRI ne participant pas au vote pour sa procuration reçue de Catherine RUIZ personnellement intéressée) l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 3 700 € (trois mille sept cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « LA TROUPE DE LA FONTAINE ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 3 700 € (trois mille sept cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

31. Délibération n° 2022/54 – Octroi de subventions exceptionnelle et de fonctionnement à l’association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subventions, enregistrée en Mairie le 11 janvier 2022 sous la référence R2022-0209, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu le projet d’organiser une journée intergénérationnelle et une journée dédiée à l’autisme,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement et une subvention exceptionnelle à l’association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros) pour l’exercice 2022, sous réserve de production de justificatifs liés aux évènements, à l’association « GRANS HANDYNAMIQUE »
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « GRANS HANDYNAMIQUE »
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

32. Délibération n° 2022/55 – Octroi d’une subvention exceptionnelle et de fonctionnement à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » pour l’année 20222

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de la subvention exceptionnelle reçue le 9 décembre 2021, enregistrée en Mairie le 1^er février 2022 sous la référence R2022-0704, et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l’organisation des printemps des poètes,

Vu la demande d’une subvention de fonctionnement reçue le 9 décembre 2021 et enregistrée en Mairie le 1^er février 2022 sous la référence R2022-0704, 

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement et une subvention exceptionnelle à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Clément MOYNAULT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) pour l’exercice 2022, sous réserve de production de justificatifs liés à l’évènement « Printemps des Poètes », à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET ».
• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1 600 € (mille six cents euros) pour l’exercice 2022 à l’association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET ».
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 1 600 € (mille six cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

33. Délibération n° 2022/56 – Octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelle à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Vu la demande de subvention déposée par l’association « LES RELAYEURS DE GRANS », enregistrée en Mairie le 13 janvier 2022 sous la référence R2022-0258, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d’octroyer une subvention à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 3 000 € (deux mille euros) pour l’exercice 2022 à l’association « LES RELAYEURS DE GRANS ».
• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros) pour l’organisation de la course Mary Rose
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de la subvention pour un montant de 3 000 € (deux mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

34. Délibération n° 2022/57 – Approbation d’une convention entre la Commune et l’association « GRANS CULTURE » pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Il rappelle également au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu’elle organise tout au long de la saison.

Vu la demande de subvention, enregistrée en Mairie le 6 janvier 2022 sous la référence R2022-0095, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu les manifestations culturelles programmées par l’association « GRANS CULTURE » sur l’année 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Vu la délibération n° 2021/197 du 13 décembre 2021 autorisation une avance sur la subvention 2022,

Considérant que l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour son application instituent l’obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d’approuver les conditions de la convention pour l’octroi d’une subvention à l’association « GRANS CULTURE » pour l’organisation de manifestations culturelles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Danielle BUSELLI, personnellement intéressée, participant à la délibération uniquement pour sa procuration reçue de Claudette PAGES) l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « GRANS CULTURE » pour l’octroi d’une subvention de 43 000 € (quarante-trois mille euros) pour l’organisation de manifestations culturelles.
• Précise qu’une avance de subvention a été versée à l’association
• Précise que le versement du solde de cette subvention s’effectuera en une seule fois.
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de cette subvention pour un montant de 43 000 € (quarante-trois mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

35. Délibération n° 2022/58 – Approbation d’une convention entre la Commune et l’association « COMITE DES FETES » pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2022 

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Il rappelle également au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association « COMITE DES FETES DE GRANS » dans le cadre des évènements qu’elle organise tout au long de la saison.

Vu la demande de subvention et les pièces qui y étaient jointes,

Vu les manifestations festives sur la Commune programmées par l’association « COMITE DES FETES DE GRANS » sur l’année 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant que l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour son application instituent l’obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d’approuver les conditions de la convention pour l’octroi d’une subvention à l’association « COMITE DES FETES DE GRANS » pour l’organisation de manifestations culturelles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « COMITE DES FETES DE GRANS » pour l’octroi d’une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) pour l’organisation de manifestations festives sur la Commune.
• Précise que le versement de cette subvention s’effectuera sur présentation des pièces justificatifs de chaque manifestation.
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de cette subvention pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

36. Délibération n° 2022/59 – Approbation d’une convention entre la Commune et l’association « GRANS TAURIN » pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2022

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d’une délibération.

Il rappelle également au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association « GRANS TAURIN » dans le cadre des fêtes votives 2022 qu’elle organisera au mois de juin sur la commune de Grans.

Vu la demande de subvention, enregistrée en Mairie le 18 janvier 2022 sous la référence R2022-0363, et les pièces qui y étaient jointes,

Vu le projet d’organiser les Fêtes votives 2022,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission chargée de l’attribution des subventions qui s’est réunie le 11 février 2022,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d’approuver les conditions de la convention pour l’octroi d’une subvention à l’association « GRANS TAURIN » pour l’organisation des Fêtes votives de l’année 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et l’association « GRANS TAURIN » pour l’octroi d’une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) pour l’organisation des fêtes votives 2022.
• Précise que le versement de cette subvention s’effectuera en une seule fois.
• Dit que les crédits relatifs à l’octroi de cette subvention pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

37. Délibération n° 2022/60 – Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires par suite des élections présidentielles et législatives de 2022

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que l’organisation des élections présidentielles qui se dérouleront les dimanche 10 et 24 avril 2022 et l’organisation des élections législatives qui se dérouleront les dimanche 12 et 19 juin 2022, va engendrer le dépassement, pour certains agents municipaux, du contingent mensuel individuel maximum fixé à vingt-cinq heures supplémentaires par la règlementation.

En outre, l’article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dispose que, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, ce contingent mensuel individuel maximum peut être dépassé sur décision de l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant les contraintes liées à l’organisation des élections présidentielles des dimanches 10 et 24 avril 2022 et à l’organisation des élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve le dépassement, en paiement ou en récupération, du contingent mensuel individuel au-delà de vingt-cinq heures supplémentaires pour les agents municipaux participant à l’organisation des élections susvisées.
• Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

38. Délibération n° 2022/61 -Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour la période été 2022

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissement saisonniers d’activité conformément aux dispositions des articles L.332-21 à L.332-26 et L.332-28 du Code Générale de la Fonction Publique.

Sur une même période de douze mois consécutifs, l’agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de six mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.

Vu que comme chaque année, les services municipaux doivent faire face à un accroissement d’activité dû à la période estivale ainsi qu’aux missions purement saisonnières qui sont assurées durant quelques mois,

Vu le Code Générale de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-21 à L.332-26 et L.332-28 du Code de la Fonction Publique,

Considérant la nécessité de répondre à ce besoin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers pour l’année 2022 tels que définis dans le tableau ci-dessous,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Décide de créée des emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par les articles L.332-21 à L.332-28 du Code Générale de la Fonction Publique précitée et selon le tableau ci-dessous

• Fixe la rémunération des agents recrutés sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique, Indice Brut 367
• Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

39. Délibération n° 2022/62 – Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n°1 du Lot 1 « Gros œuvre / Fondations » du marché ° 2021-F-22M « Fourniture, transport et installation de bâtiments modulaires pour les besoins de la commune de Grans »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération n°2021/187 du 23 novembre 2021, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’approbation des deux lots du marché de « Fourniture, transport et installation de bâtiments modulaires pour les besoins de la commune de Grans », le lot n°1 a été conclu avec l’entreprise SARL DAVID CARROZZA pour un montant de 37 320,00 € HT (trente-sept-mille trois-cent vingt euros Hors Taxes) toutes tranches comprises ;

Considérant qu’au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires notamment : le changement partiel du système de fondation, le dimensionnement des fouilles en pieux, la création d’un dispositif de récolement des eaux pluviales, la création d’un soubassement, le redimensionnement de la terrasse, 

Considérant qu’en vue de l’état d’avancement des travaux le changement de titulaire s’avère impossible et présente un inconvénient majeur pour des raisons à la fois économiques et techniques,

Considérant que ces modifications sont régies par les articles R 2194-2 et -3 du code de la commande publique limité à une augmentation du montant initial du marché de 50%,

Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification représente un montant de 
9 775,00 € HT (neuf mille sept-cent soixante-quinze Euros hors taxes) entraînant une augmentation de 26,19 % du montant initial du marché,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la modification de contrat en cours d’exécution n° 1 du marché « Fourniture, transport et installation de bâtiments modulaires pour les besoins de la commune de Grans – Lot n°1 : Gros Œuvre – Fondations » avec l’entreprise SARL DAVID CARROZZA sise 280 Avenue Mas Felipe Delavouët, 13450 GRANS portant le montant du marché à 47 095,00 € HT (quarante-sept mille quatre-vingt-quinze euros hors taxes) soit 56 514 € TTC (cinquante-six mille cinq cent quatorze euros toutes taxes comprises).
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

40. Délibération n° 2022/63 – Approbation des offres du marché de travaux n° 2021-T-25M « Réhabilitation et rénovation du centre Pablo Neruda en Médiathèque »

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de Grans souhaite réhabiliter le bâtiment Pablo Neruda d’une surface totale de 540 m² sur deux étages afin de le moderniser, de le mettre aux normes des réglementations thermiques et PMR, et de changer son affectation afin d’y installer la médiathèque intercommunale,

A cette fin le rapporteur rappelle également que par délibération n°2021/84 du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre « Rénovation, mise en sécurité et accessibilité du bâtiment Pablo Neruda » au groupement ATELIER DONJERKOVIC ARCHITECTES (mandataire) pour un prix global et forfaitaire hors taxes, missions de bases et complémentaires comprises de 110 550 € (cent dix mille cinq cent cinquante euros).

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 7 février 2022, paru dans le journal « La Provence » le 11février 2022 annonce n°254392, sur le TPBM le 9 février 2022 annonce n°MP10136 et sur Le Moniteur le 18 février 2022 annonce AO-2207-0978,

Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique,

Vu les 131 dossiers de consultations téléchargés et les 29 offres remises,

Vu l’analyse et les demandes de précisions faites par le maître d’œuvre,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission marché réunie le 14 mars 2022 concernant l’attribution des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 constituants une partie de ce marché,

Vu la relance sous forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence du lot n°6 déclaré infructueux pour absence de candidats, et la déclaration sans suite du lot n° 9 pour redéfinition des besoins techniques ; ces lots feront l’objet d’une délibération ultérieure lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal,

Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l’assemblée : l’offre économiquement la plus avantageuse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve les marchés détaillés ci-dessous et tous les documents s’y rapportant, et par application des prix globaux et forfaitaires suivants :

• Dit que le prix global et forfaitaire des travaux pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 s’élève à 1 274 324,27 € HT (un million deux cent soixante-quatorze mille trois cent vingt-quatre euros et vingt-sept cents hors taxes) soit 1 529 189,12 € TTC (un million cinq cent vingt-neuf mille centre quatre-vingt-neuf euros et douze cents toutes taxes comprises)
• Dit que le délai global d’exécution des travaux est fixé à 10 mois, période de préparation d’un mois comprise, à compter de la date fixée par ordre de service de la maîtrise d’ouvrage.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

41. Délibération n° 2022/64 – Approbation de l’offre de l’accord-cadre n° 2022-F-02AC « Impression des trois journaux de la commune de Grans »

Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de Grans requiert les services d’une entreprise pour l’impression des trois journaux qu’elle publie : le bulletin mensuel d’informations municipales « Un mois à Grans », le bulletin trimestriel « Geko » et le guide pratique annuel.

Vu la délibération n°2018/49 du 26 mars 2018, autorisant Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre « Impression du journal municipal « Un mois à Grans » », ledit contrat arrivant à échéance le 7 avril 2022,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 4 février 2022 paru dans le journal « La Provence » le 10 février 2022, Annonce n°254422,

Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique,

Vu les 23 dossiers de consultations téléchargés et les 4 offres remises,

Vu l’analyse faite par la maîtrise d’ouvrage,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission marché réunie le 21 mars 2022 concernant l’attribution de ce marché, 

Considérant que la proposition de la société PRINT CONCEPT est l’offre économiquement la plus avantageuse, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’offre de l’accord-cadre 2022-F-02AC « Impression des trois journaux de la commune de Grans » et tous les documents s’y rapportant avec l’entreprise PRINT CONCEPT sise Traverse de la Bourgade, 13400 AUBAGNE, pour un montant maximum annuel HT de 28 000 € (vingt-huit mille euros).
• Dit que le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

42. Délibération n° 2022/65 – Approbation de l’offre de l’accord-cadre n° 2022-S-05AC « Transports collectifs pour le service enfance et les écoles de la commune de Grans »

Rapporteur : Yves VIDAL

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le marché concerne un service de location d’autocars avec chauffeurs afin d’assurer le transport collectif d’enfants et d’adultes pour le compte : du service municipal enfance et jeunesse, des écoles maternelle et élémentaire.

Vu la délibération n°2018/51 du 26 mars 2018, autorisant Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre « Transports collectifs pour la commune de Grans », ledit contrat arrivant à échéance le 4 avril 2022,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 11 février 2022 paru dans le journal « La Provence » le 15 février 2022, Annonce n°254882,

Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique,

Vu les 12 dossiers de consultations téléchargés et les 2 offres remises,

Vu l’analyse faite par la maîtrise d’ouvrage,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission marché réunie le 21 mars 2022 concernant l’attribution de ce marché, 

Considérant que la proposition de la société AUTOCARS TRANS-AZUR est l’offre économiquement la plus avantageuse, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve l’offre de l’accord-cadre 2022-S-05AC « Transports collectifs pour le service enfance et les écoles de la commune de Grans » et tous les documents s’y rapportant avec l’entreprise AUTOCARS TRANS-AZUR sise 289 rue des Roseaux, 13320 BOUC-BEL-AIR, pour un montant maximum annuel HT de 50 000 € (cinquante mille euros hors taxes).
• Dit que le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

43. Délibération n° 2022/66 – Approbation d’une convention entre la Commune et le Docteur REVILLON pour des interventions au Multi Accueil Collectif Les Feuillantines 

Rapporteur : Yves VIDAL

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis le 1^er septembre 2021 les établissements d’accueil du jeune enfant ont l’obligation de se doter d’un référent santé au moins 10 heures par an. Son rôle est d’informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques.

Ce référent aide à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins. Il contribue également au repérage de ceux en danger et accompagne l’équipe dans le projet d’accueil individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille. Il doit aussi assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, portant par exemple sur la nutrition, les activités physiques, le sommeil, l’exposition aux écrans et la santé environnementale.

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique qui a entrainé des modifications légales et réglementaires en matière d’implantation, de maintien de développement de services aux familles, notamment en ce qui concerne l’accueil du jeune enfant et le soutien à la parentalité,

Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

Vu l’article R2324-39 du Code de la Santé Publique relatif au référent Santé et accueil inclusif et ses missions,

Considérant l’obligation de faire intervenir un référent Santé Inclusif au sein de la structure Multi Accueil Collectif « Les Feuillantines » afin d’assurer les missions citées dans l’article R2324-39 II, il convient de mettre en place une convention entre la structure et un médecin,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du rapporteur entendu,

• Approuve la convention entre la Commune et le Docteur Aude REVILLON, domiciliée à la Maison de Santé, Place des Vents Provençaux à Miramas (13140) pour des prestations de référent santé et accueil inclusif au sein du Multi Accueil Collectif « Les Feuillantines »
• Précise que le Docteur REVILLON interviendra à minima 8 heures par trimestre, et pour un minimum annuel de 40 heures.
• Précise que la somme forfaitaire de l’heure est de 55 €.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

44. Questions diverses

Aucune question diverse

45. Décisions municipales

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.