Débroussailler est une obligation légale. C’est surtout la manière la plus efficace de prévenir les feux de forêts, de limiter la propagation des incendies, de protéger les biens et les personnes…

Où doit-on débroussailler ?

Le débroussaillement obligatoire s’applique dans les massifs forestiers et les secteurs situés à moins de 200 mètres de ces derniers.

À Grans, 1/3 de la surface communale est soumise par arrêté préfectoral à l’obligation légale de débroussaillement (OLD). Plus de 400 hectares et de 400 habitations sont ainsi concernés.

Qui doit débroussailler ?

Cette obligation incombe au propriétaire de la construction (ou du chantier) à protéger. Il contribue ainsi à la protection de son bien et permet une intervention efficace des services d’incendies et de secours. Le débroussaillement permet également de limiter le risque de propagation des feux.

Comment débroussailler pour se mettre en sécurité ?

Les propriétaires ont une obligation de débroussailler autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres. Ils doivent également débroussailler les voies privées donnant accès à ces constructions, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres.

Le débroussaillement s’impose également sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (PLU).

Le code forestier a défini des règles d’affectation de la responsabilité du débroussaillement qu’il est important d’analyser sur la base d’un plan cadastral. Ainsi, selon la configuration de son terrain, un propriétaire peut être amené à débroussailler sur une parcelle voisine même si elle ne lui appartient pas.

Le maire doit assurer le contrôle de l’exécution des OLD par les propriétaires privés. Pour accompagner les Gransois, la ville de Grans propose une visite initiale de diagnostic et de conseil, gratuite grâce à la participation des membres du comité communal feux de forêt.

Cette visite est facultative, mais vivement recommandée. Elle permet d’échanger avec une personne experte – mandatée par la ville – pour établir un diagnostic du débroussaillement à effectuer sur la propriété et conseiller sur la manière de le réaliser.

Si le débroussaillement de la parcelle n’est pas conforme, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux dans un délai de 2 mois. A l’issue de ce délai, une première visite de contrôle est effectuée par un agent assermenté pour vérifier la réalisation ou non du débroussaillement.

En cas de manquement avéré d’un propriétaire à ses obligations, ce dernier peut se voir verbalisé d’un montant de 135 euros, et être mis en demeure de réaliser les travaux dans un nouveau délai d’un mois.

Une deuxième visite de contrôle est alors programmée. En cas de non-respect de l’OLD, la ville sera dans l’obligation de saisir l’autorité administrative compétente pouvant prononcer une amende allant jusqu’à 30 euros par mètre carré. Les travaux pourront être réalisés d’autorité par la commune aux frais du propriétaire.

En conclusion, le débroussaillement demeure la meilleure arme de la lutte anti-incendie. Il en va de la préservation de notre environnement mais aussi et surtout des biens et des personnes. Face aux risques d’incendie, chacun doit donc prendre sa part de responsabilité.

La municipalité assure chaque hiver une campagne d’entretien et de débroussaillage de son domaine communal. Des travaux auxquels les membres de la société de chasse de Grans prennent part en complément des entreprises mandatées pour cela. Cette année, les sous-bois et les chemins de Baumajour et des crottes ont été traités.